Assistance à maîtrise d'ouvrage: accompagnement stratégique pour la mise en œuvre opérationnelle de l'urbanisation du secteur Champratel — la Grande Plaine

Ville de Clermont-Ferrand

Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases:
— phase 1: conception des outils et du projet urbain,
— phase 2: développement opérationnel (phase test),
— phase 3: architecte conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Villes Vivantes

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18cf-P05-Hb
Brève description:

Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases: — phase 1: conception des outils et du projet urbain, — phase 2: développement opérationnel (phase test), — phase 3: architecte conseil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410255
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics * Dossiers à télécharger https://clermont-ferrand.fr/marches-publics; * La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME); * Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; * Les plis doivent être transmis par voie électronique uniquement: http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC; * Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. * Pour tout renseignement complémentaire: direction des actions juridiques et des achats, service commande publique, pôle conseils/achats 64/66 avenue de l'Union soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand, Cedex 1, Hélène Bremond. Adresse AWS: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics ou: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu Date limite de dépôt des questions: 11 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases:

— phase 1: conception des outils et du projet urbain,

— phase 2: développement opérationnel (phase test),

— phase 3: architecte conseil.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation intellectuelles de même nature que celle du contrat; l'équipe pluridisciplinaire comprendra a minima les compétences suivantes et les références dans les domaines suivants:

—— accompagnement des projets d'habitat mettant le futur habitant au cœur de la démarche («maîtrise d'usage», autoconstruction autopromotion/habitat participatif…),

—— accompagnement aux montages d'opérations immobilières, expert juridique et financier dans le domaine de l'immobilier,

—— architecte, urbaniste ayant de préférence des expériences en construction de maison individuelles (pur et groupé) et en aménagement, sensibilité au paysage

—— toutes autres compétences jugées pertinentes par le prestataire au regard des problématiques traitées,

— liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exposées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (comprenant 3 sous-critères: compréhension de la demande, du contexte et des enjeux (10 %), pertinence de la méthodologie (30 %) et adéquation des compétences et moyens (30 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Dossiers à télécharger https://clermont-ferrand.fr/marches-publics;

* La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

* Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

* Les plis doivent être transmis par voie électronique uniquement: http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC;

* Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

* Pour tout renseignement complémentaire: direction des actions juridiques et des achats, service commande publique, pôle conseils/achats 64/66 avenue de l'Union soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand, Cedex 1, Hélène Bremond. Adresse AWS: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics ou: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu Date limite de dépôt des questions: 11 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché;

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 181-410255 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases: phase 1: conception des outils et du projet urbain; phase 2: développement opérationnel (phase test); phase 3: architecte conseil.

Valeur totale du marché: 445 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574252
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410255
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Villes Vivantes
Adresse postale: 21 rue Berruer
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 445 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 248-574252 (2018-12-21)

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