Assistance à maîtrise d'ouvrage: accompagnement stratégique pour la mise en œuvre opérationnelle de l'urbanisation du secteur Champratel — la Grande Plaine
Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases:
— phase 1: conception des outils et du projet urbain,
— phase 2: développement opérationnel (phase test),
— phase 3: architecte conseil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage: accompagnement stratégique pour la mise en œuvre opérationnelle de l'urbanisation du secteur Champratel — la Grande...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage: accompagnement stratégique pour la mise en œuvre opérationnelle de l'urbanisation du secteur Champratel — la Grande Plaine
18cf-P05-Hb
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases:
— phase 1: conception des outils et du projet urbain,
— phase 2: développement...”
Brève description
Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases:
— phase 1: conception des outils et du projet urbain,
— phase 2: développement opérationnel (phase test),
— phase 3: architecte conseil.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases:
— phase 1: conception des outils et du projet urbain,
— phase 2: développement...”
Description du marché
Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases:
— phase 1: conception des outils et du projet urbain,
— phase 2: développement opérationnel (phase test),
— phase 3: architecte conseil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (comprenant 3 sous-critères: compréhension de la demande, du contexte et des enjeux (10 %), pertinence de la méthodologie (30 %)...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (comprenant 3 sous-critères: compréhension de la demande, du contexte et des enjeux (10 %), pertinence de la méthodologie (30 %) et adéquation des compétences et moyens (30 %)
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation intellectuelles de même nature que celle du contrat; l'équipe pluridisciplinaire comprendra a minima les compétences suivantes et les références dans les domaines suivants:
—— accompagnement des projets d'habitat mettant le futur habitant au cœur de la démarche («maîtrise d'usage», autoconstruction autopromotion/habitat participatif…),
—— accompagnement aux montages d'opérations immobilières, expert juridique et financier dans le domaine de l'immobilier,
—— architecte, urbaniste ayant de préférence des expériences en construction de maison individuelles (pur et groupé) et en aménagement, sensibilité au paysage
—— toutes autres compétences jugées pertinentes par le prestataire au regard des problématiques traitées,
— liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exposées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
* Dossiers à télécharger https://clermont-ferrand.fr/marches-publics;
* La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
* Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
* Les plis doivent être transmis par voie électronique uniquement: http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC;
* Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
* Pour tout renseignement complémentaire: direction des actions juridiques et des achats, service commande publique, pôle conseils/achats 64/66 avenue de l'Union soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand, Cedex 1, Hélène Bremond. Adresse AWS: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics ou: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu Date limite de dépôt des questions: 11 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché;
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché;
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 181-410255 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases: phase 1: conception des outils et du projet urbain; phase 2: développement...”
Brève description
Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases: phase 1: conception des outils et du projet urbain; phase 2: développement opérationnel (phase test); phase 3: architecte conseil.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 500 💰
Description
Description du marché:
“Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases: phase 1: conception des outils et du projet urbain; phase 2: développement...”
Description du marché
Marché forfaitaire d'une durée globale de 6 ans, comportant 3 phases: phase 1: conception des outils et du projet urbain; phase 2: développement opérationnel (phase test); phase 3: architecte conseil.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410255
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Villes Vivantes
Adresse postale: 21 rue Berruer
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 112 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— accompagnement des collectifs souhaitant réaliser un projet d'habitat participatif”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 248-574252 (2018-12-21)