Assistance à maîtrise d'œuvre sur missions de synthèse sur des projets de modernisation d'infrastructures du transport

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, avec montant minimum et maximum, relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre pour des missions de synthèse sur des projets de modernisation d'infrastructures du transport. Les prestations seront réalisées au forfait et essentiellement dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre sera attribué à 2 titulaires maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DHA_2018VAL13108
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.khemiri@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246940
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

C15 — assistance technique aux projets (hors SI). Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, se déclinent comme suit:

Missions de synthèse dans le cadre des différents projets de modernisation d'infrastructures réalisés par la RATP sur ses réseaux métro, RER, bus et tramway, pour tout ou partie des phases d'études de conception (phases AVP-PRO-DCE-ACHAT) et d’exécution (phases EXE — DOE) (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).

Les projets RATP de modernisation d'infrastructures peuvent concerner:

— des restructurations de gares ou stations existantes (établissements recevant des travailleurs et établissements recevant du publique),

— des restructurations ou des créations d'ateliers de maintenance ou de sites d'exploitation et de remisage.

Sous la responsabilité du Responsable de maîtrise d'œuvre RATP, la mission de synthèse vise à assurer et garantir la cohérence et la coordination spatiale des études produites par les différentes disciplines internes et externes pour l'ensemble des ouvrages enterrés et aériens en fin de phase de conception et phase d'exécution.

La mission de synthèse se compose de:

— pilotage de la synthèse graphique (2D/3D),

— réalisation et production graphique de la synthèse (2D/3D).

Considérant que les projets RATP sont pluridisciplinaires, l'objectif de cette mission de synthèse est la réalisation de la coordination spatiale des éléments d'ouvrages de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, fonctionnelles, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet.

Le montant total minimum correspond à environ 1 900 jour-homme sur la durée totale de l'accord-cadre.

Le montant total maximum correspond à environ 4 000 jour-homme sur la durée totale de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

C15 — assistance technique aux projets (hors SI).

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat BravoSolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Ce cadre de réponse, dûment complété comprendra lui-même, les éléments suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en relation avec les prestations concernées par l'accord-cadre en objet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— effectifs moyens annuels.

Seules les références mentionnées et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le dossier de consultation sera envoyé aux 8 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Examen des candidatures:

La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.

Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:

— pertinence des missions réalisées au cours des 3 dernières années en relation avec les prestations concernées par le présent accord-cadre — 70 %,

— nombre de mission réalisées pendant les 3 dernières en relation avec les prestations concernées par le présent accord-cadre — 20 %,

— effectifs moyens annuels — 10 %.

La RATP procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci-dessus. La RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux 8 meilleurs candidats au regard des critères mentionnés ci-dessus.

B) Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question,appeler la Hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou viaRATP@bravosolution.fr — La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet conditions remise candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 108-246940 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106585
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246940
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions de synthèse dans le cadre des différents projets de modernisation d'infrastructures réalisés par la RATP sur ses réseaux métro, RER, bus et tramway, pour tout ou partie des phases d'études de conception (phases AVP-PRO-DCE-ACHAT) et d’exécution (phases EXE — DOE) (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée).

— des restructurations de gares ou stations existantes (Établissements recevant des travailleurs et Établissements recevant du publique),

Sous la responsabilité du responsable de maîtrise d'œuvre RATP, la mission de synthèse vise à assurer et garantir la cohérence et la coordination spatiale des études produites par les différentes disciplines internes et externes pour l'ensemble des ouvrages enterrés et aériens en fin de phase de conception et phase d'exécution.

Le montant total minimum correspond à environ 1900 jour-homme sur la durée totale de l'accord-cadre.

Le montant total maximum correspond à environ 4000 jour-homme sur la durée totale de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Study
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: IKOS Consulting
Systra
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 046-106585 (2019-03-01)

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