Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs. HDS Habitat possède plus de 230 installations techniques de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs pour près de 27 000 logements. 7 exploitants sont chargés de l'entretien et de l'exploitation de ces équipements ainsi que du suivi et de l'optimisation des consommations énergétiques. HDS Habitat requiert l'assistance de prestataires extérieurs chargés du contrôle de la bonne exécution desdits marchés d'entretien et d'exploitation et d'apporter support et conseil pour, notamment, la réalisation d'un audit technique des équipements précités, l'étude et le suivi de l'évolution des consommations énergétiques, le suivi des réclamations locataires ainsi que la recherche de solutions techniques en cas de problème récurrent ou grave.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-16 Avis de marché
2018-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2018.01
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs. HDS Habitat possède plus de 230 installations techniques de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs pour près de 27 000 logements. 7 exploitants sont chargés de l'entretien et de l'exploitation de ces équipements ainsi que du suivi et de l'optimisation des consommations énergétiques. HDS Habitat requiert l'assistance de prestataires extérieurs chargés du contrôle de la bonne exécution desdits marchés d'entretien et d'exploitation et d'apporter support et conseil pour, notamment, la réalisation d'un audit technique des équipements précités, l'étude et le suivi de l'évolution des consommations énergétiques, le suivi des réclamations locataires ainsi que la recherche de solutions techniques en cas de problème récurrent ou grave.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315557
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique. Certificat de signature électronique obligatoire (délais d'obtention de 15 jours à 1 mois). Les candidats déposent leur candidature et offre sur e-marchespublics.com. Pour le même lot, seul le dernier envoi est pris en compte. En cas d'erreur lors du premier envoi, il faut renvoyer l'ensemble des documents requis.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Direction territoriale Vallée Sud Grand Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs rattachés à la direction territoriale Vallée Sud Grand Paris (lot 1). Ce lot comprend, à titre indicatif, 71 installations pour 10 835 logements.
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Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits par l'office de manière expresse, par période successive d'1 an et ce, au maximum 3 fois, leur durée totale ne pouvant excéder 4 ans. L'office informera par écrit les titulaires de la reconduction au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché.
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Description des options:
Reconductions
Prestations similaires
Informations complémentaires:
Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique. Certificat de signature électronique obligatoire (délais d'obtention de 15 jours à 1 mois). Les candidats déposent leur candidature et offre sur e-marchespublics.com. Pour le même lot, seul le dernier envoi est pris en compte. En cas d'erreur lors du premier envoi, il faut renvoyer l'ensemble des documents requis.
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Intitulé du lot: Direction territoriale Grand Paris Seine Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs rattachés à la direction territoriale Grand Paris Seine Ouest (lot 2).
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Ce lot comprend, à titre indicatif, 25 installations pour 3094 logements.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits par l'office de manière expresse, par période successive d'1 an et ce, au maximum 3 fois, leur durée totale ne pouvant excéder quatre ans. L'office informera par écrit les titulaires de la reconduction au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché.
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Informations complémentaires:
Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique. Certificat de signature électronique obligatoire (délais d'obtention de 15 jours à 1 mois). Les candidats déposent leur candidature et offre sur e-marchespublics.com. Pour le même lot, seul le dernier envoi est pris en compte. En cas d'erreur lors du 1
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Intitulé du lot: Direction territoriale Paris Ouest La Défense
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs rattachés à la direction territoriale Paris Ouest La Défense (lot 3).
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Ce lot comprend, à titre indicatif, 60 installations pour 6 762 logements.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits par l'office de manière expresse, par période successive d'1 an et ce, au maximum 3 fois, leur durée totale ne pouvant excéder 4 ans. L'Office informera par écrit les titulaires de la reconduction au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché.
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Intitulé du lot: Direction territoriale Boucle Nord de Seine
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs rattachés à la direction territoriale Boucle Nord de Seine (lot 4).
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Ce lot comprend, à titre indicatif, 74 installations pour 6345 logements.
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits par l'office de manière expresse, par période successive d'un an et ce, au maximum 3 fois, leur durée totale ne pouvant excéder 4 ans. L'office informera par écrit les titulaires de la reconduction au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché.
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Informations complémentaires:
Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique. Certificat de signature électronique obligatoire(délais d'obtention de 15 jours à 1 mois). Les candidats déposent leur candidature et offre sur e-marchespublics.com. Pour le même lot, seul le dernier envoi est pris en compte. En cas d'erreur lors du premier envoi, il faut renvoyer l'ensemble des documents requis.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com/prerequis 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
L'allotissement retenu par Hauts-de-Seine Habitat — OPH est indispensable pour garantir la parfaite exécution de sa mission sociale orientée vers la proximité et la satisfaction des locataires, correspondant tout d'abord, à l'organisation administrative de son activité, la gestion de ses locaux et de son patrimoine.
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Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hauti
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 144426343 📞
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-de-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 138-315557 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs. HDS Habitat possède plus de 230 installations techniques de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs pour près de 27 000 logements. 7 exploitants sont chargés de l'entretien et de l'exploitation de ces équipements ainsi que du suivi et de l'optimisation des consommations énergétiques. HDS Habitat requiert l'assistance de prestataires extérieurs chargés du contrôle de la bonne exécution desdits marchés d'entretien et d'exploitation et d'apporter support et conseil pour, notamment, la réalisation d'un audit technique des équipements précités, l'étude et le suivi de l'évolution des consommations énergétiques, le suivi des réclamations locataires ainsi que la recherche de solutions techniques en cas de problème récurrent ou grave.
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Valeur totale du marché: 602 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Levallois-Perret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556171
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315557
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique. Certificat de signature électronique obligatoire(délais d'obtention de 15 jours à 1 mois). Les candidats déposent leur candidature et offre sur e-marchespublics.com — pour le même lot, seul le dernier envoi est pris en compte. En cas d'erreur lors du premier envoi, il faut renvoyer l'ensemble des documents requis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale vallée sud Grand Paris
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs rattachés à la direction Territoriale Vallée Sud Grand Paris (lot 1). Ce lot comprend, à titre indicatif, 71 installations pour 10 835 logements.
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Description des options: Reconduction prestations similaires.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Grand Paris Seine Ouest
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs rattachés à la direction Territoriale Grand Paris Seine Ouest (lot 2).
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Ce lot comprend, à titre indicatif, 25 installations pour 3 094 logements.
Informations complémentaires:
Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique. Certificat de signature électronique obligatoire(délais d'obtention de 15 jours à 1 mois). Les candidats déposent leur candidature et offre sur e-marchespublics.com — pour le même lot, seul le dernier envoi est pris en compte. En cas d'erreur lors du premier envoi, il faut renvoyer l'ensemble des documents requis.
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Intitulé du lot: Direction Territoriale Paris Ouest La Défense
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs rattachés à la direction Territoriale Paris Ouest La Défense (lot 3).
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Description des options: Reconduction prestations similaires
Intitulé du lot: Direction Territoriale Boucle Nord de Seine
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs rattachés à la direction Territoriale Boucle Nord de Seine (lot 4).
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Ce lot comprend, à titre indicatif, 74 installations pour 6 345 logements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Sermet
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143979349 📞
Courrier électronique: ccannet@sermet.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 174 860 EUR 💰
Nom: Ecotec
Adresse postale: 4 route de Versailles
Commune postale: Rocquencourt
Code postal: 78150
Téléphone: +33 130970600 📞
Courrier électronique: info@ecotec-bet.com 📧
Valeur totale du marché: 68 760 EUR 💰
155 920 EUR 💰
203 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
16
13

Référence
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 19.7.2018 sous la réf. 570168, au BOAMP sous la réf.18-100852 et au JOUE le 20.7.2018 sous la réf. 2018/S 138-315557. Marché à prix mixtes une partie à prix global et forfaitaire et une autre partie à bons de commande sans montant mini/ni maxi, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible de manière expresse au plus tard 2 mois avant date anniversaire par période de 1 an, sans pouvoir excéder 48 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 243-556171 (2018-12-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Ecotec Sermet
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'analyse technique ou... Services de contrôle et d'essais techniques