La mission concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble du volet foncier de l'opération Mageo afin de mener à bien l'ensemble des problématiques foncières qui lui sont liées. Le projet Mageo consiste à mettre au gabarit européen de navigation (VB) la rivière Oise entre Compiègne et Creil et constitue le débouché sud du canal Seine-Nord Europe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Produits/services: QB43
📦
Brève description:
“La mission concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble du volet foncier de l'opération Mageo afin de mener à bien l'ensemble des...”
Brève description
La mission concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble du volet foncier de l'opération Mageo afin de mener à bien l'ensemble des problématiques foncières qui lui sont liées. Le projet Mageo consiste à mettre au gabarit européen de navigation (VB) la rivière Oise entre Compiègne et Creil et constitue le débouché sud du canal Seine-Nord Europe.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: QB43
📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble du volet foncier de l'opération Mageo afin de mener à bien l'ensemble des problématiques foncières qui lui sont liées.”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble du volet foncier de l'opération Mageo afin de mener à bien l'ensemble des problématiques foncières qui lui sont liées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Mécanisme d'interconnexion en Europe
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un minimum de 10 000 EUR HT et maximum 4 300 000 EUR HT sur 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
— les documents et renseignements qui rendent recevables les...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 49 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. En cas de groupement, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. À cet effet, le candidat devra présenter les pièces suivantes:
—— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et signée (disponible sur http://www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants,
—— la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et ses annexes éventuelles. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 001-000769 (2018-12-28)