Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance auprès de la direction des ressources humaines de l'ONF afin d'optimiser et de sécuriser les processus de paie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'organisation et la sécurisation des processus de paie de l'ONF
2018-9245-004”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance auprès de la direction des ressources humaines de l'ONF afin d'optimiser et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance auprès de la direction des ressources humaines de l'ONF afin d'optimiser et de sécuriser les processus de paie.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'ONF a pour objectif de sécuriser son processus de paie par la centralisation de cette activité pour les personnels de droit privé. Cet objectif passe par...”
Description du marché
L'ONF a pour objectif de sécuriser son processus de paie par la centralisation de cette activité pour les personnels de droit privé. Cet objectif passe par une évolution conjointe des processus de paie et de comptabilité et de l'organisation de la paie. En outre, le versement des cotisations en un lieu unique des cotisations (VLU) doit s'effectuer à compter du 1.1.2020, les URSSAF ayant accordé un délai supplémentaire exceptionnel pour réaliser le versement en lieu unique. En conséquence, l'ONF doit être organisé pour la fin de l'année 2019 pour réaliser la déclaration et le paiement des charges sociales en un point unique. Aujourd'hui, il s'agit donc bien pour l'ONF de poursuivre le travail engagé concernant la performance de la fonction PAIE en complément des projets lancés ces dernières années:
— la mise en œuvre de Pléiades,
— la mise en œuvre d'une convention collective nationale unique,
— l'animation du réseau des gestionnaires de paie.
La mission confiée au prestataire retenu devra s'articuler selon une démarche en 2 temps, la première autour de la conception et la seconde autour de la mise en œuvre; ces 2 phases majeures sont jalonnées par 4 étapes sur 12 mois, selon l'enchaînement suivant:
1) phase de conception:
— une 1 étape permettant de s'accorder et de clarifier les attendus le cas échéant, d'identifier les points d'attention concernant le processus de paie comprenant toutes les actions nécessaires en vue de réaliser la paie incluant les contrôles, y compris comptables. Cette étape de cadrage doit être complétée par une analyse de l'existant, notamment, une évaluation critique des processus assortie de recommandations pour les processus de paie de droit privée et les processus en interaction avec la paie publique. Une première proposition de répartition des activités entre les territoires et le siège devra être formalisée à l'issue de cette étape et validée par l'ONF (paie privée). L'analyse de l'existant devra également porter sur une première évaluation macro des profils, des compétences et des souhaits des salariés concernés par l'étude (paie privée),
— une 2 étape autour de la construction détaillée de la cible. Il s'agit à l'issue de cette étape de proposer à l'ONF une nouvelle organisation détaillée et de la faire valider par les décisionnaires. Cette étape consiste à conceptualiser de manière détaillée les processus de paie incluant les contrôles comptables, la répartition des activités, la cartographie des compétences pour donner lieu à une pré affectation des salariés au sein de l'organisation cible. Le dimensionnement précis de l'organisation cible doit être réalisée également. Cette étape devra être ponctuée par la proposition d'une trajectoire de mise en œuvre que l'ONF devra valider;
2) phase de mise en œuvre:
— une 3 étape focalisée sur la préparation de la migration de la nouvelle organisation. Au cours de cette étape, il conviendra de préparer l'affectation des salariés à la nouvelle organisation au travers de la définition et de l'articulation avec la DRH des actions RH à mettre en œuvre pour préparer les transferts des ressources. Il conviendra dans le même temps de construire le scénario et le planning de migration vers la nouvelle organisation. Le plan d'accompagnement devra être validé et l'ingénierie des formations réalisées, les supports de formation pour la phase de mise en œuvre, finalisée,
— une 4 étape dédiée à la mise en œuvre de la nouvelle organisation. Au cours de cette étape, il conviendra d'organiser avec la DRH les recrutements, de former les salariés concernés par les nouveaux processus. Le prestataire devra animer le dispositif de passage de relais entre les territoires et le siège pour chaque processus. La mise en œuvre de la nouvelle organisation devra être effective au 2 janvier; le prestataire devra assurer l'accompagnement de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 18 mois. Il n'est pas reconductible.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché (moyens, références…).”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché (moyens, références…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira: soit la lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent et la déclaration de candidature (DC2),...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira: soit la lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent et la déclaration de candidature (DC2), soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
“Pour l'appréciation de la valeur technique, les sous-critères suivants seront pris en compte:
1) note de présentation permettant de juger de la bonne...”
Pour l'appréciation de la valeur technique, les sous-critères suivants seront pris en compte:
1) note de présentation permettant de juger de la bonne compréhension du besoin et de la pertinence de l'offre proposée (40 points);
2) méthodologie pour la réalisation de la mission et qualité des livrables (30 points);
3) l'équipe dédiée pour réaliser la prestation (CVS détaillés) (30 points).
Audition: une audition des 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres est possible. Dans ce cas, les candidats recevront une convocation par courriel, leur indiquant précisément les modalités de cette audition (date, heure, durée, lieu, contenu). Conformément aux dispositions de l'article 67 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, cette audition n'aura pas pour but de négocier les offres, mais uniquement de faire préciser la teneur des offres avant le classement final.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 209-477798 (2018-10-26)