Appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux en métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à...”
Titre
Appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
2018-11-01
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Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux en métropole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux en métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " Emploi et inclusion "”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Une lettre de candidature ou formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2. Les candidats fournissent notamment: — le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat ou formulaire DC2. Les candidats fournissent notamment: — le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2, — la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat ou formulaire DC2, — la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
19:00 📅
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV — section alpha «indication globale pour tous...”
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV — section alpha «indication globale pour tous les critères de sélection».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 223-510595 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère du travail et de l'emploi
Commune postale: Paris SP
Courrier électronique: basma.sakrani@emploi.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la délégation générale à...”
Titre
Appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
2018-11-01
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Brève description:
“Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: adéquation de l'organisation de l'équipe dédiée aux prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11-01 📅
Titre:
“Appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la délégation générale à...”
Titre
Appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Titulaire nº 1 sur 3: groupement conjoint composé de groupe Sirius, département IAMTE (mandataire) et KPMG SA”
Numéro d'enregistrement national: 43156861700028
Adresse postale:
“Siège: 59 rue Desnouettes, 75018 Paris, adresse postale du mandataire: 98 boulevard Malesherbes”
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Titulaire nº 2 sur 3: Ernst & Young et Associés
Numéro d'enregistrement national: 44914234800241
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Titulaire nº 3 sur 3: Deloitte & Associés
Numéro d'enregistrement national: 57202804100067
Adresse postale: Les Docks-Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 62544
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires sous la forme d'unités d'œuvre. Le présent accord-cadre est...”
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires sous la forme d'unités d'œuvre. Le présent accord-cadre est multi-attributaires, au nombre de 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre est conclu sur les quantités minimum et maximum suivantes — tous titulaires et toutes catégories de contrôles/audits confondues: minimum: 120 contrôles/audits; maximum: 800 contrôles/audits.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 084-201455 (2019-04-25)