Appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux en métropole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2019-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du Travail et de l'Emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris Sp
Code postal: 75350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.amouroux@emploi.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368030&orgAcronyme=e8r 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à...”    Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux en métropole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux en métropole.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " Emploi et inclusion "”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Une lettre de candidature ou formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2. Les candidats fournissent notamment: — le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2, — la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08 19:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV — section alpha «indication globale pour tous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 223-510595 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du travail et de l'emploi
Commune postale: Paris SP
Courrier électronique: basma.sakrani@emploi.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la délégation générale à...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: adéquation de l'organisation de l'équipe dédiée aux prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510595

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11-01 📅
Titre:
“Appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la délégation générale à...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Titulaire nº 1 sur 3: groupement conjoint composé de groupe Sirius, département IAMTE (mandataire) et KPMG SA”
Numéro d'enregistrement national: 43156861700028
Adresse postale:
“Siège: 59 rue Desnouettes, 75018 Paris, adresse postale du mandataire: 98 boulevard Malesherbes”
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Titulaire nº 2 sur 3: Ernst & Young et Associés
Numéro d'enregistrement national: 44914234800241
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Titulaire nº 3 sur 3: Deloitte & Associés
Numéro d'enregistrement national: 57202804100067
Adresse postale: Les Docks-Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 62544
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires sous la forme d'unités d'œuvre. Le présent accord-cadre est...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-201455 (2019-04-25)