Appui à la préparation et rédaction des rapports annuels de mise en œuvre des programmes de développement rural Occitanie

Région Occitanie

Appui à la préparation et rédaction des rapports annuels de mise en œuvre des programmes de développement rural Occitanie forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AND international
• Edater

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018593
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Appui à la préparation des rapports annuels de mise en œuvre classiques
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feader - programme de developpement rural regional midi-pyrenees 2014-2020 - mesure 20.1.1 " assistance technique du programme "Et du programme de developpement rural regional languedoc roussillon
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Appui à la préparation des Rapports Annuels de Mise en œuvre renforcés.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Sur le budget région avec participation du Feader.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Compétences et qualité de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 15.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2017-ETU-1123.

La consultation comporte des sous critères indiqués dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2018/S 010-018593 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-ETU-1123
Brève description:

Appui à la préparation et rédaction des rapports annuels de mise en œuvre des programmes de développement rural Occitanie.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187904
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018593
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Critères d'attribution pour les 2 lots: — Critère 1: valeur technique (pondération 55), sous critère 1.1: Pertinence de la méthodologie proposée au regard de la problématique de la consultation: agencement des différentes phases et optimisation du calendrier (pondération 38), sous critère 1.2: Qualité et clarté des livrables proposés dans le double objectif: prise en compte des contraintes réglementaires et adaptation à des fins de communication (pondération 17), — Critère 2: prix des prestations (pondération 15), — Critère 3: Compétences et qualité de l'équipe projet (pondération 30), sous critère 3.1: Compétence du personnel au vu des CV de l'équipe pressentie (pondération 15), sous critère 3.2 Capacité de mobilisation, phasage des missions en fonction des profils et des échéances à respecter (pondération 15). Accord-cadre nº 2018_0343 à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 EUR HT, signé le 3.4.2018 et notifié le 4.4.2018. Accord-cadre nº 2018_0344 à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT signé le 27.3.2018 et notifié le 28.3.2018. Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appui à la préparation des Rapports Annuels de Mise en Œuvre classiques
Brève description: Appui à la préparation des rapports annuels de mise en œuvre classiques.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feader-programme de developpement rural regional midi-pyrenees 2014-2020 - mesure 20.1.1 "Assistance technique du programme "Et du programme de developpement rural regional languedoc roussillon
Intitulé du lot: Appui à la préparation des Rapports Annuels de Mise en ŒUvre renforcés
Brève description: Appui à la préparation des rapports annuels de mise en œuvre renforcés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Compétence et qualité de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅
2018-03-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution pour les 2 lots:

— Critère 1: valeur technique (pondération 55),

sous critère 1.1: Pertinence de la méthodologie proposée au regard de la problématique de la consultation: agencement des différentes phases et optimisation du calendrier (pondération 38),

sous critère 1.2: Qualité et clarté des livrables proposés dans le double objectif: prise en compte des contraintes réglementaires et adaptation à des fins de communication (pondération 17),

— Critère 2: prix des prestations (pondération 15),

— Critère 3: Compétences et qualité de l'équipe projet (pondération 30),

sous critère 3.1: Compétence du personnel au vu des CV de l'équipe pressentie (pondération 15),

sous critère 3.2 Capacité de mobilisation, phasage des missions en fonction des profils et des échéances à respecter (pondération 15).

Accord-cadre nº 2018_0343 à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 EUR HT, signé le 3.4.2018 et notifié le 4.4.2018.

Accord-cadre nº 2018_0344 à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT signé le 27.3.2018 et notifié le 28.3.2018. Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2018/S 083-187904 (2018-04-26)

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