Appui à la mise en œuvre opérationnelle des programmes soutenus par l'ANRU

ANRU

Appui à la mise en œuvre opérationnelle des programmes soutenus par l'ANRU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Qui ?

• ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PACO2019
Brève description: Appui à la mise en œuvre opérationnelle des programmes soutenus par l'ANRU.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anru.fr/ 🌏
Courrier électronique: emotte@anru.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403947&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403947&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517242
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Il s'agira d'accords-cadres de service au sens de l'article 5-iii de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les accords-cadres seront multi attributaires et fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du Décret 2016-36 précité. Ils seront conclus sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Stratégies de renouvellement urbain et conduite opérationnelle des projets de renouvellement urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s?agira d?accords-cadres de service au sens de l?article 5-iii de l?ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les accords-cadres seront multi attributaires et fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l?article 78 du Décret 2016-36 précité. Ils seront conclus sans minimum ni maximum

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-Cadre d'un an reconductible 3 fois pour des périodes d'un an
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Stratégies en matière d?habitat, d?attribution et de relogement dans le cadre des projets de renouvellement urbain
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Il s'agira d'accords-cadres de service au sens de l'article 5-iii de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. les accords-cadres seront multi attributaires et fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du Décret 2016-36 précité. Ils seront conclus sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: Stratégies d?intervention et montages opérationnels sur les enjeux du parc privé dans le cadre des projets de renouvellement urbain
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Qualité urbaine et environnementale des projets de renouvellement urbain
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion et de sûreté urbaines dans le cadre des projets de renouvellement urbain
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Stratégies de développement économique, stratégies d?insertion par les activités économiques et montage d?opérations économiques dans les projets de renouvellement urbain
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réalisation de points d?étape, évaluation des projets de renouvellement urbain
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Montage opérationnel et financier des opérations d?aménagement dans les projets de renouvellement urbain
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent se porter candidat à la présente consultation les personnes entrant dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Au vu des critères pondérés énoncés au règlement de la consultation
Nombre de candidats envisagé: 8
5
6
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403947&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403947&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2023.

La présente consultation a pour objet la passation de huit accords-cadres de prestations d'appui à la mise en œuvre opérationnelle des programmes soutenus par l'ANRU. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint en application des articles 66, 69 et 70 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. L'avis d'appel public à la concurrence a été effectué en application de l'article 33-i-1 du décret 2016-360 précité. Le dossier de consultation des entreprises de la phase candidature peut être téléchargé intégralement et gratuitement à partir du site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403947&orgAcronyme=s2d Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats sont invités à prendre connaissance des outils informatiques référencés sur la plate-forme. Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique ou en cas de téléchargement anonyme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 226-517242 (2018-11-20)

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