Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la mise en œuvre opérationnelle des programmes soutenus par l'ANRU
PACO2019”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description: Appui à la mise en œuvre opérationnelle des programmes soutenus par l'ANRU.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Il s?agira d?accords-cadres de service au sens de l?article 5-iii de l?ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les accords-cadres seront multi attributaires et fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l?article 78 du Décret 2016-36 précité. Ils seront conclus sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-Cadre d'un an reconductible 3 fois pour des périodes d'un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Au vu des critères pondérés énoncés au règlement de la consultation
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agira d'accords-cadres de service au sens de l'article 5-iii de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les...”
Informations complémentaires
Il s'agira d'accords-cadres de service au sens de l'article 5-iii de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les accords-cadres seront multi attributaires et fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du Décret 2016-36 précité. Ils seront conclus sans minimum ni maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stratégies en matière d?habitat, d?attribution et de relogement dans le cadre des projets de renouvellement urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agira d'accords-cadres de service au sens de l'article 5-iii de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. les...”
Informations complémentaires
Il s'agira d'accords-cadres de service au sens de l'article 5-iii de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. les accords-cadres seront multi attributaires et fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du Décret 2016-36 précité. Ils seront conclus sans minimum ni maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stratégies d?intervention et montages opérationnels sur les enjeux du parc privé dans le cadre des projets de renouvellement urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qualité urbaine et environnementale des projets de renouvellement urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et de sûreté urbaines dans le cadre des projets de renouvellement urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stratégies de développement économique, stratégies d?insertion par les activités économiques et montage d?opérations économiques dans les projets de...”
Titre
Stratégies de développement économique, stratégies d?insertion par les activités économiques et montage d?opérations économiques dans les projets de renouvellement urbain
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de points d?étape, évaluation des projets de renouvellement urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Montage opérationnel et financier des opérations d?aménagement dans les projets de renouvellement urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent se porter candidat à la présente consultation les personnes entrant dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
Ne peuvent se porter candidat à la présente consultation les personnes entrant dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet la passation de huit accords-cadres de prestations d'appui à la mise en œuvre opérationnelle des programmes soutenus...”
La présente consultation a pour objet la passation de huit accords-cadres de prestations d'appui à la mise en œuvre opérationnelle des programmes soutenus par l'ANRU. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint en application des articles 66, 69 et 70 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. L'avis d'appel public à la concurrence a été effectué en application de l'article 33-i-1 du décret 2016-360 précité. Le dossier de consultation des entreprises de la phase candidature peut être téléchargé intégralement et gratuitement à partir du site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403947&orgAcronyme=s2d Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats sont invités à prendre connaissance des outils informatiques référencés sur la plate-forme. Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique ou en cas de téléchargement anonyme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 226-517242 (2018-11-20)