Appel d'offres relatif à la selection d'intermédiaire financier pour la gestion de fonds de prêt d'honneur dans le cadre du programme opérationnel région Guadeloupe Feder 2014-2020
Le présent marché vise à sélectionner des prestataires pour mettre en œuvre des prêts d'honneur à destination des porteurs de projet et des dirigeants de très petite entreprise (TPE) et petite et moyenne entreprise (PME) en phase de création/reprise situées sur le territoire de la Guadeloupe.
La prestation attendue dans le cadre du marché est la gestion de l'enveloppe financière destinée au financement de ces outils d'ingénierie financière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la sélection d'intérmédiaire financier pour la gestion de fonds de prêt d'honneur dans le cadre du programme opérationnel Région...”
Titre
Appel d'offres relatif à la sélection d'intérmédiaire financier pour la gestion de fonds de prêt d'honneur dans le cadre du programme opérationnel Région Guadeloupe Feder 2014-2020
MF18-025
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Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Le marché vise à sélectionner des prestataires pour mettre en œuvre des prêts d'honneur à destination des porteurs de projet et des dirigeants de Très...”
Brève description
Le marché vise à sélectionner des prestataires pour mettre en œuvre des prêts d'honneur à destination des porteurs de projet et des dirigeants de Très petite entreprise (TPE) et Petite et
moyenne entreprise (PME) en phase de création / reprise situées sur le territoire de la Guadeloupe.
La prestation attendue dans le cadre du marché est la gestion de l'enveloppe financière destinée au financement de ces outils d'ingénierie financière.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Instrument financier d'octroi de prêts d'honneur aux porteurs de projets et TPE/PME en phase de création/reprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Description du marché:
“Instrument financier d'octroi de prêts d'honneur aux porteurs de projets et TPE/PME en phase de création reprise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel Région Guadeloupe Feder 2014-2020.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence à bons de commande avec un maximum de 400 000 EUR pour le lot 1 et un maximum de...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence à bons de commande avec un maximum de 400 000 EUR pour le lot 1 et un maximum de 2 500 000 EUR pour le lot 2.
L'estimation du prix (représentant les coûts et frais de gestion) est de 15 000 EUR pour le lot nº 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Instrument financier d'octroi de prêts d'honneur aux porteurs de projets (création/reprise) et aux TPE en phase de création reprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Instrument financier d'octroi de prêts d'honneur aux porteurs de projets (création/reprise) et aux TPE en phase de création/reprise.”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence à bons de commande avec un maximum de 400 000 EUR pour le lot 1 et un maximum de...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence à bons de commande avec un maximum de 400 000 EUR pour le lot 1 et un maximum de 2 500 000 EUR pour le lot 2.
L'estimation du prix (représentant les coûts et frais de gestion) est de 15 000 EUR pour le lot nº 2.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F146
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Instrument financier d'octroi de prêts d'honneur aux porteurs de projets et TPE/PME en phase de création reprise”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Réseau entreprendre
Adresse postale: IMP J-M Jacquard — ZI Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lcharleshelene@reseau-entreprendre.org📧
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 750 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 24000
Offre la plus élevée: 24000
2️⃣
Numéro de contrat: 19F147
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Instrument financier d'octroi de prêts d'honneur aux porteurs de projets (création/reprise) et aux TPE en phase de création/reprise”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative Guadeloupe
Adresse postale: Immeuble le Squale Moudong Sud II — Houelbourg— Jarry
Courrier électronique: s.brudey@initiative-guadeloupe.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 750 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 101080
Offre la plus élevée: 101080
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59081458📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590411538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché entre l'acheteur et l'attributaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché entre l'acheteur et l'attributaire -Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'avis d' attribution au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59081458📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 026-064939 (2021-02-03)