Appel d'offres en vue des prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication de la Ville de Toulon en 7 lots

Ville de Toulon

Les stipulations du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent des prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurl Manugraph
• Groupement solidaire: La poste SA DVE Provence Cote d'Azur (mandataire) et MEDIAPOST
• Hemisud
• Mediapost
• Riccobono Offset Presse
• Sarl Declik

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: AOOPSVACCProduitsCommunication2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression 📦
Services de reprographie 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: à l'attention de M. le maire, Ancien Ministre avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089929
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'acc sont: — montant (TTC) annuel minimum: 37 500 EUR (TTC). — montant (TTC) annuel maximum: 150 000 EUR (TTC). Le contrat sera attribué sur la base du critère Caractère esthétique et fonctionnel noté 10/10, du critère Prix noté 08/08 et du critère performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conception graphique et de création de maquettes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 120 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.

Description des options:

Se reporter à l'article Ii.2.7.

Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du CCAP.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'acc sont:

— montant (TTC) annuel minimum: 37 500 EUR (TTC).

— montant (TTC) annuel maximum: 150 000 EUR (TTC).

Le contrat sera attribué sur la base du critère Caractère esthétique et fonctionnel noté 10/10, du critère Prix noté 08/08 et du critère performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Intitulé du lot: Prestations d'impression et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les stipulations de ce cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Concernant le lot 2 Il s'agit de prestations d'impression offset et prestations associés (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirage supérieur à 15000 exemplaires).

Valeur estimée hors TVA: 67 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.

Informations complémentaires:

— montant (TTC) annuel minimum: 60.000 EUR (TTC).

— montant (TTC) annuel maximum: 240.000 EUR (TTC).

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 12/12, du critère Valeur technique noté 06/06 et du critère prformance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Intitulé du lot: Prestations d'impression offset et prestations associées de brochures en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les stipulations de ce cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Concernant le lot 3 il s'agit de prestation offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, affiches petits formats (80 x 60) tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie et cartonnerie en tirage inférieurs à 15000 exemplaires.

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.

Informations complémentaires:

— montant (TTC) annuel minimum: 25 000 EUR (TTC).

— montant (TTC) annuel maximum: 100 000 EUR (TTC).

Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 12/12, du critère valeur technique noté 06/06 et du critère performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Intitulé du lot: Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de catalogues d'art et assimilés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les stipulations de ce cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Concernant le lot 4 Il s'agit de prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de catalogues d'art et assimilés.

Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré.

Informations complémentaires:

— montant (TTC) annuel minimum: 4 000 EUR (TTC).

— montant (TTC) annuel maximum: 16 000 EUR (TTC).

Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 12/12, du critère Valeur technique noté 06/06 et du critère Performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Intitulé du lot: Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les stipulations de ce cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Concernant le lot 5 Il s'agit de prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats, bâches, banderoles, kakémonos, panneaux PVC ou composite ou autocollant.

Valeur estimée hors TVA: 22 900 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant (TTC) annuel minimum: 20 000 EUR (TTC).

— montant (TTC) annuel maximum: 120 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Prestations de réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les stipulations de ce cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Concernant le lot 6 Il s'agit de prestations de réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe).

Valeur estimée hors TVA: 16 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles sont:

— montant (TTC) annuel minimum: 15. 00 EUR (TTC).

— montant (TTC) annuel maximum: 90 000 EUR (TTC).

Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 12/12, du critère Valeur technique noté 06/06 et du critère performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Intitulé du lot: Prestations de distribution de produits de communication
Numéro du lot: 7
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 30 450 EUR 💰
Description des options:

Une clause « Condition d'exécution relative au domaine social ou à l'emploi » est prévue cf art 1.6c du CCAP, l'entreprise retenue dans le cadre de ce marché (lot 7) devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.

Informations complémentaires:

— montant (TTC) annuel minimum: 15 000 EUR (TTC).

— montant (TTC) annuel maximum: 60 000 EUR (TTC).

Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 14/14 et du critère Valeur technique noté 06/06.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées et les données de sorties livrées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 kilomètre.

Les prestations seront exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la…

… Collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 kilomètres maximum autour de la commune.

… collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 km maximum autour de la commune.

… collectivité, ou sur des sites de manifestations de communication situés sur la commune de Toulon.

… Collectivité, ou sur des sites de manifestations de communication situés sur la commune de Toulon.

Les prestations seront exécutées: soit sur tout le territoire de la commune, soit dans des quartiers spécifiques ou des zones ciblées, soit dans les points de dépôt désignés à l'article 2.4.1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art39-Ii loi du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en EUR HT sur la durée initiale pour l'ensemble des lots hors reconduction. Pour les lots 1, 2,3,4,5 et 7 les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tels que figurant au BPUF du lot concerné.

Pour le lot 6 les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tels que figurant au BPUF du lot concerné. Les prestations non prévues au BPUF contractuel du lot 6 seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Pour le lot 1, le candidat devra joindre des échantillons à l'appui de son offre (cf article 4.1.3 du RC. Une avance est prévue cf. Article 3.4 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 041-089929 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent des prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et / ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la ville et de sa promotion.

Valeur totale du marché: 268543.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: A l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494363327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294439
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089929
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 37 500 EUR (TTC), Montant annuel maxi: 150 000 (TTC). Pluralité de critère de jugement: — critère caractère esthétique et fonctionnel noté 10/10, — critère prix noté 08/08, et — critère performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Informations complémentaires:

— critère caractère esthétique et fonctionnel noté 10/10,

— critère prix noté 08/08, et

— critère performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Brève description:

Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et / ou de reprographie. Concernant le lot 2 Il s'agit de prestations d'impression offset et prestations associés (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirage supérieur à 15 000 exemplaires)

Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du CCAP.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 60 000 EUR (TTC) Montant annuel maxi: 240 000 EUR (TTC). Pluralité de critère de jugement: critère Prix noté 12/12, critère Valeur technique noté 06/06 et critère Performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Brève description:

Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Concernant le lot 3 il s'agit de prestation offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, affiches petits formats (80x60) tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie et cartonnerie en tirage inférieurs à 15 000 exemplaires

Description des options:

Informations complémentaires:

Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 25 000 EUR (TTC) Montant annuel maxi: 100 000 EUR (TTC). Pluralité de critère de jugement: critère Prix noté 12/12, critère Valeur technique noté 06/06 et critère Performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Brève description:

Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et / ou de reprographie. Concernant le lot 4 Il s'agit de prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de catalogues d'art et assimilés.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 4.000 euros (T.T.C.) Montant annuel maxi: 16 000 EUR (TTC). Pluralité de critère de jugement: critère Prix noté 12/12, critère Valeur technique noté 06/06 et critère Performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Brève description:

Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et / ou de reprographie. Concernant le lot 5 Il s'agit de prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats, bâches, banderoles, kakémonos, panneaux PVC ou composite ou autocollant.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 20 000 EUR (TTC) Montant annuel maxi: 120 000 EUR (TTC). Pluralité de critère de jugement: critère Prix noté 12/12, critère Valeur technique noté 06/06 et critère Performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Brève description:

Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et / ou de reprographie. Concernant le lot 6 Il s'agit de prestations de réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 15 000 EUR (TTC). Montant annuel maxi: 90 000 EUR (TTC). Pluralité de critère de jugement: critère Prix noté 12/12, critère Valeur technique noté 06/06 et critère Performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.

Brève description:

Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du CCAP Une clause «Condition d'exécution relative au domaine social ou à l'emploi» est prévue cf. Art 1.6c du CCAP, l'entreprise retenue dans le cadre de ce marché (lot 7) devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 15 000 EUR (TTC) Montant annuel maxi: 60 000 EUR (TTC). Pluralité de critère de jugement: critère Prix noté 14/14, critère Valeur technique noté 06/06.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées et les données de sorties livrées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la Collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 kilomètre.

Les prestations seront exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la…

… Collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 kilomètres maximum autour de la commune

… collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 kilomètres maximum autour de la commune

… collectivité, ou sur des sites de manifestations de communication situés sur la commune de Toulon

… collectivité, ou sur des sites de manifestations de Communication situés sur la commune de Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Nom: SARL Declik
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 139921.20 EUR 💰
Nom: Riccobono Offset Presse
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Valeur totale du marché: 54 769 EUR 💰
45854.40 EUR 💰
Nom: Hemisud
Adresse postale: parc Tertiaire Valgora avenue Georges Charpak
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Valeur totale du marché: 12738.07 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Nom: Eurl Manugraph
Adresse postale: 837 avenue de Bruxelles, allée de Paris ZA des Playes Jean Monnet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Valeur totale du marché: 11443.20 EUR 💰
Adresse postale: 837 avenue de Bruxelles allée de Paris ZA des Playes Jean Monnet
Valeur totale du marché: 18 738 EUR 💰
Nom: Groupement solidaire: La poste SA DVE Provence Cote d'Azur (mandataire) et MEDIAPOST
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13458
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Mediapost
Adresse postale: 14 rue des Frères Lumière Parc Clément ADER
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 38788.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des montants HT des Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatifs non contractuel. Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant (TTC) du BPUF valant DENC. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la Commande Publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 129-294439 (2018-07-04)

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