Les stipulations du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent des prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale: A l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494363327📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication de la ville de Toulon en 7...”
Titre
Appel d'offres en vue des prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication de la ville de Toulon en 7 lots
AOOPSVACCProduitsCommunication2018
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Les stipulations du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent des prestations de conception, de réalisation...”
Brève description
Les stipulations du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent des prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et / ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la ville et de sa promotion.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268543.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conception graphique et de création de maquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées et les données de sorties livrées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la Collectivité, sur la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées et les données de sorties livrées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la Collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 kilomètre.
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Description du marché:
“Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de...”
Description du marché
Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Concernant le lot 1 Il s'agit de la prestation de conception graphique et de création de maquettes.
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Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du CCAP.
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Informations complémentaires:
“Consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 37 500 EUR...”
Informations complémentaires
Consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 37 500 EUR (TTC), Montant annuel maxi: 150 000 (TTC). Pluralité de critère de jugement:
— critère caractère esthétique et fonctionnel noté 10/10,
— critère prix noté 08/08, et
— critère performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires)”
Titre
Prestations d'impression et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la Collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la Collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 kilomètres maximum autour de la commune
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Description du marché:
“Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de...”
Description du marché
Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et / ou de reprographie. Concernant le lot 2 Il s'agit de prestations d'impression offset et prestations associés (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirage supérieur à 15 000 exemplaires)
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Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini:...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 60 000 EUR (TTC) Montant annuel maxi: 240 000 EUR (TTC). Pluralité de critère de jugement: critère Prix noté 12/12, critère Valeur technique noté 06/06 et critère Performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression offset et prestations associées de brochures en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 kilomètres maximum autour de la commune
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Description du marché:
“Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de...”
Description du marché
Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Concernant le lot 3 il s'agit de prestation offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, affiches petits formats (80x60) tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie et cartonnerie en tirage inférieurs à 15 000 exemplaires
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini:...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 25 000 EUR (TTC) Montant annuel maxi: 100 000 EUR (TTC). Pluralité de critère de jugement: critère Prix noté 12/12, critère Valeur technique noté 06/06 et critère Performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de catalogues d'art et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de...”
Description du marché
Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et / ou de reprographie. Concernant le lot 4 Il s'agit de prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de catalogues d'art et assimilés.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini:...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 4.000 euros (T.T.C.) Montant annuel maxi: 16 000 EUR (TTC). Pluralité de critère de jugement: critère Prix noté 12/12, critère Valeur technique noté 06/06 et critère Performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication...”
Titre
Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la collectivité, ou sur des sites de manifestations de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la collectivité, ou sur des sites de manifestations de communication situés sur la commune de Toulon
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Description du marché:
“Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de...”
Description du marché
Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et / ou de reprographie. Concernant le lot 5 Il s'agit de prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats, bâches, banderoles, kakémonos, panneaux PVC ou composite ou autocollant.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini:...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 20 000 EUR (TTC) Montant annuel maxi: 120 000 EUR (TTC). Pluralité de critère de jugement: critère Prix noté 12/12, critère Valeur technique noté 06/06 et critère Performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la collectivité, ou sur des sites de manifestations de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la collectivité, ou sur des sites de manifestations de Communication situés sur la commune de Toulon
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Description du marché:
“Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de...”
Description du marché
Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et / ou de reprographie. Concernant le lot 6 Il s'agit de prestations de réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe).
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini:...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 15 000 EUR (TTC). Montant annuel maxi: 90 000 EUR (TTC). Pluralité de critère de jugement: critère Prix noté 12/12, critère Valeur technique noté 06/06 et critère Performance en matière de protection de l'environnement noté 02/02.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de distribution de produits de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées: soit sur tout le territoire de la commune, soit dans des quartiers spécifiques ou des zones ciblées, soit dans les points...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées: soit sur tout le territoire de la commune, soit dans des quartiers spécifiques ou des zones ciblées, soit dans les points de dépôt désignés à l'article 2.4.1) du CCTP
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Description du marché:
“Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de...”
Description du marché
Les stipulations de ce Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Concernant le lot 7 Il s'agit de prestations de distribution de produits de communication
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du CCAP Une clause «Condition d'exécution relative au domaine social ou à l'emploi» est prévue cf. Art 1.6c du CCAP, l'entreprise retenue dans le cadre de ce marché (lot 7) devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini:...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minimum et maximum) fixant: Montant annuel mini: 15 000 EUR (TTC) Montant annuel maxi: 60 000 EUR (TTC). Pluralité de critère de jugement: critère Prix noté 14/14, critère Valeur technique noté 06/06.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 041-089929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 51 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de conception graphique et de création de maquettes
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Declik
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139921.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 52 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'impression et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires)”
Titre
Prestations d'impression et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Riccobono Offset Presse
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 769 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 53 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'impression offset et prestations associées de brochures en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45854.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 54 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de catalogues d'art et assimilés” Nom et adresse du contractant
Nom: Hemisud
Adresse postale: parc Tertiaire Valgora avenue Georges Charpak
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12738.07 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 65 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication...”
Titre
Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats
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Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl Manugraph
Adresse postale: 837 avenue de Bruxelles, allée de Paris ZA des Playes Jean Monnet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11443.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 55 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 837 avenue de Bruxelles allée de Paris ZA des Playes Jean Monnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 738 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 66 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations de distribution de produits de communication
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement solidaire: La poste SA DVE Provence Cote d'Azur (mandataire) et MEDIAPOST”
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13458
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mediapost
Adresse postale: 14 rue des Frères Lumière Parc Clément ADER
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38788.33 💰
“Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des montants HT des Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail...”
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des montants HT des Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatifs non contractuel. Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant (TTC) du BPUF valant DENC. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la Commande Publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var). Les marchés 51 à 55 RL 2018 ont été signés le: 15.5.2018 et notifiés — Pour le marché 51 RL 2018 le: 24.5.2018 — Pour le marché 52 RL 2018 le: 23.5.2018 — Pour le marché 53 RL 2018 le: 23.5.2018 — Pour le marché 54 RL 2018 le: 23.5.2018 — Pour le marché 55 RL 2018 le: 23.5.2018. Les marchés 65 et 66 RL 2018 ont été signés le:19.6.2018 et notifiés — Pour le marché 65 RL 2018 le: 29.6.2018 — Pour le marché 66 RL 2018 le: 2.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 129-294439 (2018-07-04)