Avis de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse réunion retraite complémentaire
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle Blanc — directeur administratif et financier
Courrier électronique: consultation.cac.crr@groupecrc.com📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.groupecrc.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.groupecrc.com🌏 Communication (participation)
Nom: Direction administrative et financière CRR — groupe CRC
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée, BP 31071
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97482
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation.cac.crr@groupecrc.com📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.groupecrc.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Institution de retraite complémentaire
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert désignation d'un commissaire aux comptes
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes responsable de la certification des comptes de la CRR”
Valeur estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie au Chapitre...”
Description du marché
La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie au Chapitre III du Titre II du Livre VIII du Code du Commerce.
1) projet de planification des travaux d'audit à présenter à la direction administrative et financière;
2) réaliser des missions intérimaires de contrôle;
3) formaliser des points de vigilances pour la préparation de la clôture comptable;
4) vérifier les valeurs et les documents comptables de la CRR;
5) contrôler la conformité de la comptabilité sociale aux règles en vigueur;
6) rédiger un rapport général constatant les résultats de ses vérifications et contrôles;
7) certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels;
8) jouer un rôle de conseil auprès des équipes comptables;
9) fournir divers livrables détaillés dans le cahier des clauses particulières;
10) présentation des travaux en conseil d'administration de clôture des comptes et en comité paritaire d'approbation des comptes (et toute autre instance introduite suite à une évolution de la réglementation telle qu'un comité d'audit);
11) une réunion annuelle des commissaires aux comptes des IRC est organisée par les Fédérations agirc arrco.
Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 rue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de recours du référé précontractuel est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de recours du référé précontractuel est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou la réception du courrier de rejet de son offre par un candidat.
Le délai de recours du référé contractuel est d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2018/S 158-362520 (2018-08-16)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse Réunion retraite complémentaire
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Personne de contact: Isabelle Blanc — Directeur administratif et financier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes responsable de la certification des comptes de la CRR.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie au chapitre...”
Description du marché
La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie au chapitre III du titre II du livre VIII du code du commerce.
1) projet de planification des travaux d'audit à présenter à la direction administrative et financière;
2) réaliser des missions intérimaires de contrôle;
3) formaliser des points de vigilances pour la préparation de la clôture comptable;
4) vérifier les valeurs et les documents comptables de la CRR;
5) contrôler la conformité de la comptabilité sociale aux règles en vigueur;
6) rédiger un rapport général constatant les résultats de ses vérifications et contrôles;
7) certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels;
8) jouer un rôle de conseil auprès des équipes comptables;
9) fournir divers livrables détaillés dans le cahier des clauses particulières;
10) présentation des travaux en conseil d'administration de clôture des comptes et en comité paritaire d'approbation des comptes (et toute autre instance introduite suite à une évolution de la réglementation telle qu'un comité d'audit);
11) une réunion annuelle des commissaires aux comptes des IRC est organisée par les fédérations Agirc Arrco.
Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Ce marché, du fait de son objet, est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert et a fait l'objet d'une publication au JOUE...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Ce marché, du fait de son objet, est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert et a fait l'objet d'une publication au JOUE 2018/s158-362520 le 18.8.2018.
Le délai minimal de réception des candidatures et des offres de 35 jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché a été respecté: ouverture des offres le 25.9.2018.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-362520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/S 158-362520
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Exa
Adresse postale: 4 rue Monseigneur de Mondon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 267 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 280 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de recours du référé précontractuel est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de recours du référé précontractuel est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou la réception du courrier de rejet de son offre par un candidat.
Le délai de recours du référé contractuel est de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 211-483266 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 000 💰
Description
Description du marché:
“La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie au chapitre...”
Description du marché
La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie au chapitre III du titre II du livre VIII du code du commerce:
1) projet de planification des travaux d'audit à présenter à la direction administrative et financière.;
2) réaliser des missions intérimaires de contrôle;
3) formaliser des points de vigilances pour la préparation de la clôture comptable;
4) vérifier les valeurs et les documents comptables de la CRR;
5) contrôler la conformité de la comptabilité sociale aux règles en vigueur;
6) rédiger un rapport général constatant les résultats de ses vérifications et contrôles;
7) certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels;
8) jouer un rôle de conseil auprès des équipes comptables;
9) fournir divers livrables détaillés dans le cahier des clauses particulières;
10) présentation des travaux en conseil d'administration de clôture des comptes et en comité paritaire d'approbation des comptes (et toute autre instance introduite suite à une évolution de la réglementation telle qu'un comité d'audit);
11) une réunion annuelle des commissaires aux comptes des IRC est organisée par les fédérations Agirc arrco.
Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Exa
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 267 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 280 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de recours du référé contractuel est de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”
Source: OJS 2018/S 244-558944 (2018-12-14)