Appel à projets pour la cession amiable du bien immobilier appartenant au domaine privé hospitalier «Domaine de Pellapra»

Groupement Hospitalier Portes de Provence

Le bien immobilier «Domaine de Pellapra» est situé à Montélimar (lieu-dit Guérit). Il est constitué d'un terrain de 36 870 m comportant des constructions et aménagements d'environ 1 650 m SHON suivantes:
— un château d'une surface hors œuvre de 1 067 m construit entre 1880 et 1900, sur 3 niveaux et sous-sol semi-enterré, comportant une extension en béton sur 2 niveaux,
— une maison de gardien de 93 m de surface habitable,
— des dépendances constituées de bâtiments en préfabriqués de 482 m de surface hors œuvre. Les constructions sont libres de toute occupation depuis 2011. Le bâtiment principal est en mauvais état, ayant subi un incendie en 2013 (toitures effondrées, dégradations, …), et le parc n'est pas entretenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Qui ?

• Groupement Hospitalier Portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2018-021
Brève description:

Le bien immobilier «Domaine de Pellapra» est situé à Montélimar (lieu-dit Guérit). Il est constitué d'un terrain de 36 870 m — un château d'une surface hors œuvre de 1 067 m — une maison de gardien de 93 m — des dépendances constituées de bâtiments en préfabriqués de 482 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: Quartier Beausseret
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401402
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation (comprenant le règlement de consultation et ses annexes, ainsi que la promesse synallagmatique de vente) est à télécharger sur le site: www.marches-publics.info Contrairement à ce qui est mentionné dans le présent avis de publicité, les envois par courrier électronique (dépôt dématérialisé) ou par télécopie sont exclus. Chaque candidat remettra son pli sous forme papier sous enveloppe cachetée. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation (art. 6 du règlement). Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les critères de sélection de l'acquéreur pressenti sont les suivants: 1) performance économique de l'offre: 60 % dont prix d'acquisition: 50 % et solidité de l'acquéreur sur le plan financier: 10 %; 2) qualité de l'offre: 40 % dont engagement en matière de calendrier: 10 % et faisabilité et qualité du projet: 30 %. La durée indiquée de 12 mois est la durée prévisionnelle de réalisation de la vente: l'acquéreur sera invité à signer la promesse synallagmatique de vente dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception du courrier l'informant que son offre a été retenue, et le GHPP a pour objectif de signer l'acte authentique de réitération de la promesse synallagmatique de vente au plus tard 10 mois après la signature de la promesse synallagmatique. La visite du site est obligatoire. Les dates et modalités sont fixées dans le règlement de consultation. Toute demande d'information est formulée par courriel à l'adresse suivante: joel.dugue@gh-portesdeprovence.fr et devra obligatoirement être adressée en copie à direction@gh-portesdeprovence.fr et gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est: tribunal de grande instance de Valence, 2 place du Palais, 26021 Valence Cedex 02, Tél: +33 475754949, Fax: +33 475551311.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation (comprenant le règlement de consultation et ses annexes, ainsi que la promesse synallagmatique de vente) est à télécharger sur le site: www.marches-publics.info Contrairement à ce qui est mentionné dans le présent avis de publicité, les envois par courrier électronique (dépôt dématérialisé) ou par télécopie sont exclus. Chaque candidat remettra son pli sous forme papier sous enveloppe cachetée. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation (art. 6 du règlement). Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les critères de sélection de l'acquéreur pressenti sont les suivants:

1) performance économique de l'offre: 60 % dont prix d'acquisition: 50 % et solidité de l'acquéreur sur le plan financier: 10 %;

2) qualité de l'offre: 40 % dont engagement en matière de calendrier: 10 % et faisabilité et qualité du projet: 30 %.

La durée indiquée de 12 mois est la durée prévisionnelle de réalisation de la vente: l'acquéreur sera invité à signer la promesse synallagmatique de vente dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception du courrier l'informant que son offre a été retenue, et le GHPP a pour objectif de signer l'acte authentique de réitération de la promesse synallagmatique de vente au plus tard 10 mois après la signature de la promesse synallagmatique. La visite du site est obligatoire. Les dates et modalités sont fixées dans le règlement de consultation. Toute demande d'information est formulée par courriel à l'adresse suivante: joel.dugue@gh-portesdeprovence.fr et devra obligatoirement être adressée en copie à direction@gh-portesdeprovence.fr et gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est: tribunal de grande instance de Valence, 2 place du Palais, 26021 Valence Cedex 02, Tél: +33 475754949, Fax: +33 475551311.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bien immobilier «Domaine de Pellapra» est situé à Montélimar (lieu-dit Guérit). Il est constitué d'un terrain de 36 870 m

— un château d'une surface hors œuvre de 1 067 m

— une maison de gardien de 93 m

— des dépendances constituées de bâtiments en préfabriqués de 482 m

Les constructions sont libres de toute occupation depuis 2011. Le bâtiment principal est en mauvais état, ayant subi un incendie en 2013 (toitures effondrées, dégradations, …) et le parc n'est pas entretenu.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montélimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Éléments mentionnés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: Éléments mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Éléments mentionnés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006353500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier Portes de Provence: service marchés
Courrier électronique: joel.dugue@gh-portesdeprovence.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) performance économique de l'offre: 60 % dont prix d'acquisition: 50 % et solidité de l'acquéreur sur le plan financier: 10 %;

2) qualité de l'offre: 40 % dont engagement en matière de calendrier: 10 % et faisabilité et qualité du projet: 30 %.

La durée indiquée de 12 mois est la durée prévisionnelle de réalisation de la vente: l'acquéreur sera invité à signer la promesse synallagmatique de vente dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception du courrier l'informant que son offre a été retenue, et le GHPP a pour objectif de signer l'acte authentique de réitération de la promesse synallagmatique de vente au plus tard 10 mois après la signature de la promesse synallagmatique. La visite du site est obligatoire. Les dates et modalités sont fixées dans le règlement de consultation. Toute demande d'information est formulée par courriel à l'adresse suivante: joel.dugue@gh-portesdeprovence.fr et devra obligatoirement être adressée en copie à direction@gh-portesdeprovence.fr et gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est: tribunal de grande instance de Valence, 2 place du Palais, 26021 Valence Cedex 02, Tél: +33 475754949, Fax: +33 475551311.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Valence
Adresse postale: 2 place du Palais
Commune postale: Valence
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475754949 📞
Fax: +33 475551311 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 177-401402 (2018-09-12)

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