Le bien immobilier «Domaine de Pellapra» est situé à Montélimar (lieu-dit Guérit). Il est constitué d'un terrain de 36 870 m comportant des constructions et aménagements d'environ 1 650 m SHON suivantes:
— un château d'une surface hors œuvre de 1 067 m construit entre 1880 et 1900, sur 3 niveaux et sous-sol semi-enterré, comportant une extension en béton sur 2 niveaux,
— une maison de gardien de 93 m de surface habitable,
— des dépendances constituées de bâtiments en préfabriqués de 482 m de surface hors œuvre. Les constructions sont libres de toute occupation depuis 2011. Le bâtiment principal est en mauvais état, ayant subi un incendie en 2013 (toitures effondrées, dégradations, …), et le parc n'est pas entretenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à projets pour la cession amiable du bien immobilier appartenant au domaine privé hospitalier «Domaine de Pellapra»
2018-021”
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“Le bien immobilier «Domaine de Pellapra» est situé à Montélimar (lieu-dit Guérit). Il est constitué d'un terrain de 36 870 m comportant des constructions et...”
Brève description
Le bien immobilier «Domaine de Pellapra» est situé à Montélimar (lieu-dit Guérit). Il est constitué d'un terrain de 36 870 m comportant des constructions et aménagements d'environ 1 650 m SHON suivantes:
— un château d'une surface hors œuvre de 1 067 m construit entre 1880 et 1900, sur 3 niveaux et sous-sol semi-enterré, comportant une extension en béton sur 2 niveaux,
— une maison de gardien de 93 m de surface habitable,
— des dépendances constituées de bâtiments en préfabriqués de 482 m de surface hors œuvre. Les constructions sont libres de toute occupation depuis 2011. Le bâtiment principal est en mauvais état, ayant subi un incendie en 2013 (toitures effondrées, dégradations, …), et le parc n'est pas entretenu.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montélimar
Description du marché:
“Le bien immobilier «Domaine de Pellapra» est situé à Montélimar (lieu-dit Guérit). Il est constitué d'un terrain de 36 870 m comportant des constructions et...”
Description du marché
Le bien immobilier «Domaine de Pellapra» est situé à Montélimar (lieu-dit Guérit). Il est constitué d'un terrain de 36 870 m comportant des constructions et aménagements d'environ 1 650 m SHON suivantes:
— un château d'une surface hors œuvre de 1 067 m construit entre 1880 et 1900, sur 3 niveaux et sous-sol semi-enterré, comportant une extension en béton sur 2 niveaux,
— une maison de gardien de 93 m de surface habitable,
— des dépendances constituées de bâtiments en préfabriqués de 482 m de surface hors œuvre.
Les constructions sont libres de toute occupation depuis 2011. Le bâtiment principal est en mauvais état, ayant subi un incendie en 2013 (toitures effondrées, dégradations, …) et le parc n'est pas entretenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Éléments mentionnés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Éléments mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Éléments mentionnés dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation (comprenant le règlement de consultation et ses annexes, ainsi que la promesse synallagmatique de vente) est à télécharger sur le site: www.marches-publics.info Contrairement à ce qui est mentionné dans le présent avis de publicité, les envois par courrier électronique (dépôt dématérialisé) ou par télécopie sont exclus. Chaque candidat remettra son pli sous forme papier sous enveloppe cachetée. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation (art. 6 du règlement). Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les critères de sélection de l'acquéreur pressenti sont les suivants:
1) performance économique de l'offre: 60 % dont prix d'acquisition: 50 % et solidité de l'acquéreur sur le plan financier: 10 %;
2) qualité de l'offre: 40 % dont engagement en matière de calendrier: 10 % et faisabilité et qualité du projet: 30 %.
La durée indiquée de 12 mois est la durée prévisionnelle de réalisation de la vente: l'acquéreur sera invité à signer la promesse synallagmatique de vente dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception du courrier l'informant que son offre a été retenue, et le GHPP a pour objectif de signer l'acte authentique de réitération de la promesse synallagmatique de vente au plus tard 10 mois après la signature de la promesse synallagmatique. La visite du site est obligatoire. Les dates et modalités sont fixées dans le règlement de consultation. Toute demande d'information est formulée par courriel à l'adresse suivante: joel.dugue@gh-portesdeprovence.fr et devra obligatoirement être adressée en copie à direction@gh-portesdeprovence.fr et gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est: tribunal de grande instance de Valence, 2 place du Palais, 26021 Valence Cedex 02, Tél: +33 475754949, Fax: +33 475551311.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Valence
Adresse postale: 2 place du Palais
Commune postale: Valence
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475754949📞
Fax: +33 475551311 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Valence
Adresse postale: 2 place du Palais
Commune postale: Valence
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475754949📞
Fax: +33 475551311 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2018/S 177-401402 (2018-09-12)