Appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation de parties détachables et préalablement définies du service ferroviaire régional de transport de voyageurs

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Attention, il ne s'agit pas d'un marché mais d'un appel à manifestation d'intérêt, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats et qui ne relève pas des règles de la commande publique. Il n'entraîne aucune obligation pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure.
Réciproquement, les réponses et contributions à cet appel ne constitueront pas des engagements contractuels ou pré-contractuels de la part de leurs auteurs. La consultation est non engageante, elle doit permettre de recueillir des avis techniques en vue de définir aux mieux les services qui pourraient faire l'objet des premiers appels d'offre en 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Numéro de référence: Ami-Dtri
Brève description:

Attention, il ne s'agit pas d'un marché mais d'un appel à manifestation d'intérêt, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats et qui ne relève pas des règles de la commande publique. Il n'entraîne aucune obligation pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure. Réciproquement, les réponses et contributions à cet appel ne constitueront pas des engagements contractuels ou pré-contractuels de la part de leurs auteurs. La consultation est non engageante, elle doit permettre de recueillir des avis techniques en vue de définir aux mieux les services qui pourraient faire l'objet des premiers appels d'offre en 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080935
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — L'ami se déroule en 2 temps: une phase de candidature; une phase de réponse à la consultation technique. La publication de l'ami par la région vise plus particulièrement à: — tester des lots géographiques auprès d'entreprises ferroviaires, — proposer des lots techniques transversaux qui pourraient être exploités de manière indépendante, — acquérir une meilleure connaissance des conditions d'exploitation de lots géographiques ou techniques, — vérifier, pour un nouvel opérateur, la viabilité économique et technique des futurs services ouverts à la concurrence, — tester certaines options contractuelles, d'investissement en matériel ou dans des installations de maintenance. Les dossiers de réponse, rédigés en totalité en langue française, devront être uniquement adressés par voie électronique à l'adresse suivante: ami-ter@regionpaca.fr. Les éventuels éléments chiffrés devront être libellés en euros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réciproquement, les réponses et contributions à cet appel ne constitueront pas des engagements contractuels ou pré-contractuels de la part de leurs auteurs. La consultation est non engageante, elle doit permettre de recueillir des avis techniques en vue de définir aux mieux les services qui pourraient faire l'objet des premiers appels d'offre en 2019.

Informations sur les lots:

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, ou sur d'autres lots que ceux définis ci-dessous.

Intitulé du lot: Ligne Marseille — Briançon — Valence, avec en option la totalité des liaisons Aix-Marseille — Sisteron
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ligne Marseille — Briançon — Valence, avec en option la totalité des liaisons Aix-Marseille — Sisteron

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Ligne Nice — Breil — Tende
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne Nice — Breil — Tende
Intitulé du lot: Liaison intervilles Marseille — Nice — Vintimille. En option, l'opportunité d'étendre le périmètre à la ligne intervilles Marseille Lyon pourrait être testée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Liaison intervilles Marseille — Nice — Vintimille. En option, l'opportunité d'étendre le périmètre à la ligne intervilles Marseille Lyon pourrait être testée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Être en possession d'une licence d'entreprise ferroviaire pour le transport de voyageurs sur au moins un pays membre de l'union européenne. Ou démontrer que le candidat a pour activité:

— la construction/maintenance/location de matériel roulant ferroviaire,

— la distribution de titres de transport.

Fournir une lettre de candidature qui devra présenter le candidat ou chaque membre du groupement candidat: nom ou dénomination, adresse du siège social, groupe d'appartenance. Elle devra être datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une présentation des références dont le candidat ou tout membre du groupement candidat dispose, sur les 3 dernières années, dans le domaine faisant l'objet du présent appel à manifestation d'intérêt, incluant notamment le nombre de véhicules exploités, le nombre de passagers transportés, le type et la durée du contrat sur lequel repose les références.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent appel à manifestation s'adresse:

— prioritairement aux entreprises ferroviaires dotées d'une licence d'entreprise ferroviaire pour le transport de voyageurs,

— aux sociétés de construction, maintenance, location de matériels roulants ferroviaires,

— aux opérateurs de la distribution de titres de transport.

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Les exploitants ferroviaires ayant répondu aux questions contenues dans le dossier de consultation de l'ami, de façon sérieuse et documentée, et ayant participé aux auditions, bénéficieront d'une indemnisation forfaitaire de 30 000 EUR.

Sur les services accessoires au transport de voyageurs, les candidats peuvent être admis à répondre de façon partielle à l'appel à manifestation d'intérêt. Ils ne pourront prétendre à l'indemnité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575005 📞
Courrier électronique: ami-ter@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La publication de l'ami par la région vise plus particulièrement à:

— tester des lots géographiques auprès d'entreprises ferroviaires,

— proposer des lots techniques transversaux qui pourraient être exploités de manière indépendante,

— acquérir une meilleure connaissance des conditions d'exploitation de lots géographiques ou techniques,

— vérifier, pour un nouvel opérateur, la viabilité économique et technique des futurs services ouverts à la concurrence,

— tester certaines options contractuelles, d'investissement en matériel ou dans des installations de maintenance.

Les dossiers de réponse, rédigés en totalité en langue française, devront être uniquement adressés par voie électronique à l'adresse suivante: ami-ter@regionpaca.fr.

Les éventuels éléments chiffrés devront être libellés en euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 037-080935 (2018-02-20)

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