Appel à candidatures — quartier Gare à Moirans; accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre des espaces publics et des réseaux du projet urbain

Communauté du Pays Voironnais

Le projet de renouvellement urbain du secteur de la gare vise à constituer un nouveau quartier associant activités et habitat et permettant la requalification de l'entrée de ville de Moirans. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique éléments de mission confiés au Maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/RES. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrage est fixée à 5 000 000 EUR HT. Les études porteront sur:
— la desserte routière du quartier en requalification et en création,
— les aménagements modes actifs, et paysagers,
— les rétablissements des accès riverains situés dans la zone,
— le déplacement, la modification et la création des réseaux,
— la gestion des eaux pluviales de voirie et ouvrages hydrauliques,
— la mise en œuvre d'un éclairage public; de la signalisation routière, de la signalétique, de la collecte des déchets par colonnes enterrées,
— la création d'un réseau incendie,
— l'implantation du mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Folia

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 180001
Brève description:

Le projet de renouvellement urbain du secteur de la gare vise à constituer un nouveau quartier associant activités et habitat et permettant la requalification de l'entrée de ville de Moirans. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique éléments de mission confiés au Maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/RES. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrage est fixée à 5 000 000 EUR HT. Les études porteront sur: — la desserte routière du quartier en requalification et en création, — les aménagements modes actifs, et paysagers, — les rétablissements des accès riverains situés dans la zone, — le déplacement, la modification et la création des réseaux, — la gestion des eaux pluviales de voirie et ouvrages hydrauliques, — la mise en œuvre d'un éclairage public; de la signalisation routière, de la signalétique, de la collecte des déchets par colonnes enterrées, — la création d'un réseau incendie, — l'implantation du mobilier urbain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028795
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les domaines de compétences nécessaires à l'exécution de la mission sont les suivants: — voirie et aménagement urbain, — réseaux (éclairage, public, eau potable, eaux usées, téléphonie, fibre, électricité), — hydraulique urbaine, — paysage, — ordonnancement, pilotage et coordination de projets urbains (OPCU), — mobilités et déplacements (expertise), — insertion urbaine (expertise) le rôle de chef de projet ou de mandataire en cas de groupement sera assuré par un architecte paysagiste.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la desserte routière du quartier en requalification et en création,

— les aménagements modes actifs, et paysagers,

— les rétablissements des accès riverains situés dans la zone,

— le déplacement, la modification et la création des réseaux,

— la gestion des eaux pluviales de voirie et ouvrages hydrauliques,

— la mise en œuvre d'un éclairage public; de la signalisation routière, de la signalétique, de la collecte des déchets par colonnes enterrées,

— la création d'un réseau incendie,

— l'implantation du mobilier urbain.

Durée de l'accord: 108 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — ou DUME. Les qualités et la capacités du candidat seront analysées suivant les éléments de réponse apportés dans le cadre de réponse à la candidature, document imposé par le Maître de l'ouvrage, à compléter suivant les modalités exigées et à remettre dans sa candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Cadre de réponse à la candidature: cadre imposé par le maître de l'ouvrage à compléter.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat précisera pour la dernière année disponible la répartition du personnel par fonction en identifiant le personnel d'encadrement au sein de l'effectif global;

Présentation synthétique de l'organisation fonctionnelle: le candidat présentera les relations entre le mandataire et les entités suivant les domaines de compétences nécessaires à l'exécution de la mission, il précisera les effectifs pour chacune des compétences exercées;

Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre envisagée pour la réalisation de l'accord-cadre en réponse aux compétences demandées;

Références d'opérations similaires ou domaines d'expertise pour la réalisation de l'accord-cadre en réponse à l'importance de l'opération. Ces références devront, autant que possible, se rapprocher du contexte du projet: opération de renouvellement urbain ou de requalification d'entrée de ville;

3 références dans chacun des domaines suivants: paysage et insertion urbaine, voirie et aménagement urbain, réseaux divers et hydraulique urbaine, coordination et phasage d'opérations urbaines, et 3 références couvrant plusieurs des domaines mentionnés ci-avant.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — qualification et qualité du candidat: 65 %,

2 — qualité des références fournies: 35 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays voironnais/CAPV/P4/SAO service aménagement opérationnel
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays voironnais/CAPV/P4/SAO Service aménagement opérationnel

Référence
Informations complémentaires

— voirie et aménagement urbain,

— réseaux (éclairage, public, eau potable, eaux usées, téléphonie, fibre, électricité),

— hydraulique urbaine,

— paysage,

— ordonnancement, pilotage et coordination de projets urbains (OPCU),

— mobilités et déplacements (expertise),

— insertion urbaine (expertise) le rôle de chef de projet ou de mandataire en cas de groupement sera assuré par un architecte paysagiste.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 014-028795 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de renouvellement urbain du secteur de la gare vise à constituer un nouveau quartier associant activités et habitat et permettant la requalification de l'entrée de ville de Moirans. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/RES Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 000 000 EUR HT. Les études porteront sur: — la desserte routière du quartier en requalification et en création, — les aménagements modes actifs, et paysagers, — les rétablissements des accès riverains situés dans la zone, — le déplacement, la modification et la création des réseaux, — la gestion des eaux pluviales de voirie et ouvrages hydrauliques, — la mise en œuvre d'un éclairage public; de la signalisation routière, de la signalétique, de la collecte des déchets par colonnes enterrées, — la création d'un réseau incendie, — l'implantation du mobilier urbain.

Valeur totale du marché: 472 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086276
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028795
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué pour le titulaire est issu de la commande comparative. Le montant indiqué dans la valeur totale du marché est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Folia
Adresse postale: 94 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 390883.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 038-086276 (2019-02-19)

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