Appel à candidature sur compétences/références/moyens pour une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation et la restructuration du palais de justice historique de Limoges (87)

ARE Bordeaux

L'opération envisagée consiste en la rénovation et la restructuration du palais de justice historique de Limoges située au cœur du centre-ville (ZPPAUP). Le projet doit permettre de rénover le clos et le couvert, de rénover les équipements techniques, de moderniser et restructurer les espaces tertiaires et publiques du palais, de mettre en conformité son accessibilité et de renforcer la sûreté du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DI_Bdx_MOe_PJ_Limoges
Brève description:
L'opération envisagée consiste en la rénovation et la restructuration du palais de justice historique de Limoges située au cœur du centre-ville (ZPPAUP). Le projet doit permettre de rénover le clos et le couvert, de rénover les équipements techniques, de moderniser et restructurer les espaces tertiaires et publiques du palais, de mettre en conformité son accessibilité et de renforcer la sûreté du site. Le palais accueille actuellement plusieurs juridictions: cour d'appel de Limoges, service administratif régional, tribunaux des affaires de la sécurité sociale, du contentieux et de l'incapacité, et, suite à l'opération, accueillera également le conseil des prud'hommes. Le palais de justice développe actuellement une surface dans œuvre de 4 600 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Bordeaux
Adresse postale: Ministère de la justice — secrétariat général — service de l'immobilier ministériel — département immobilier de Bordeaux — 36 rue Servandoni
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: yann.dejollat@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 787030930 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051194
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La procédure de sélection du titulaire du présent marché se décompose en 2 phases: La phase (1) de «candidature» — objet du présent avis, — présélection de 5 candidats (au plus) admis à remettre une offre; La phase (2) de «consultation» Des candidats et remise d'une offre avant négociation, puis d'une offre après négociation et attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération envisagée consiste en la rénovation et la restructuration du palais de justice historique de Limoges située au cœur du centre-ville (ZPPAUP). Le projet doit permettre de rénover le clos et le couvert, de rénover les équipements techniques, de moderniser et restructurer les espaces tertiaires et publiques du palais, de mettre en conformité son accessibilité et de renforcer la sûreté du site.
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Le palais accueille actuellement plusieurs juridictions: cour d'appel de Limoges, service administratif régional, tribunaux des affaires de la sécurité sociale, du contentieux et de l'incapacité, et, suite à l'opération, accueillera également le conseil des prud'hommes.
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Le palais de justice développe actuellement une surface dans œuvre de 4 600 m
La mission de MOE sera complète et comprendra notamment le suivi des travaux (exe et visa) ainsi que la mission complémentaire diagnostic (Diag).
Informations complémentaires:
La procédure de sélection du titulaire du présent marché se décompose en 2 phases:
La phase (1) de «candidature»
— objet du présent avis,
— présélection de 5 candidats (au plus) admis à remettre une offre;
La phase (2) de «consultation»
Des candidats et remise d'une offre avant négociation, puis d'une offre après négociation et attribution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Limoges — 17 place d'Aine — 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra compter au sein de son équipe pluridisciplinaire un architecte inscrit à l'ordre des architectes Français (ou équivalent pour les architectes non établis en France) et un bureau d'études techniques ou groupement de Bet.
L'architecte justifiera de son inscription à l'ordre en produisant son attestation pour l'année en cours (2018). Cette attestation sera à produire chaque année pendant la durée de l'opération.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront sélectionnées au vu des critères suivants:
(1) La composition et l'organisation de l'équipe au regard de la note de présentation (50 %);
(2) La capacité technique et professionnelle analysée au regard de la qualité et la pertinence des références proposées (projets passés similaires, projets communs entre les membres du groupement, qualité de conception architecturale, d'ingénierie, économie de la construction et paysagère, compétence architecturale patrimoniale) (50 %).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences minimales attendues par le Maître d'Ouvrage sont les suivantes: architecturale notamment sur les bâtiments présentant un caractère historique; réhabilitation lourde de bâtiment en site occupé; structure; thermique et fluide; courant forts / courants faibles; réglementation sécurité incendie et système de sécurité incendie; économie de la construction.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le mandataire du groupement conjoint (de préférence l'architecte) sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La composition et l’organisation de l’équipe
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): La capacité technique et professionnelle
Pondération du prix: 0 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yann Dejollat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature seront transmis sur un support physique sous pli cacheté portant les mentions successives: «Di_Bdx_Moe_Pj_Limoges»; «Candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation / restructuration du palais de justice historique de Limoges (87)»; «Ne pas ouvrir»; «à l'attention de M. Déjollat», ou dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Di_Bdx_Moe_Pj_Limoges», ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté).
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Les dossiers électroniques ne devront pas dépasser une taille maximum de 200 Mo.
Un architecte ou un BET ne peuvent candidater au sein de plusieurs offre. Si plusieurs candidatures font apparaître un membre de groupement commun, toutes les candidatures seront rejetées sans être analysées.
Les candidats recevront l'information du rejet de leur candidature au motif de la multiplicité des candidatures de l'un des membres du groupement.
Si un même candidat réalise plusieurs envois successifs, seule sera analysée la dernière offre reçue par la MO (papier ou électronique) dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Ces dossiers devront comprendre 2 parties distinctes:
(1) Un dossier administratif comprenant les documents et renseignements rendant recevable la candidature. Il est ainsi attendu la production: des formulaires DC1 et DC2 signés (documents téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr); la description de la forme et la nature du groupement; l'attestation de pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de groupement; les attestations d'assurance de l'année en cours des candidats en lien avec cette mission et les travaux objets de l'opération; l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'un des membres de la candidature; les bilans ou extraits de bilans des candidats prouvant leur capacité financière; la copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
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(2) Un dossier technique constitué d'une note de présentation synthétique de la candidature avec la composition de l'équipe, l'identification du mandataire et les compétences de tous les collaborateurs ayant vocation à intervenir dans le cadre de l'opération, les titres d'étude de chaque intervenant — 2 pages recto verso au format A4 maximum. Cette note sera complétée d'une affiche composée de trois formats A3, présentant des références récentes (inférieures à 5 ans) et pertinentes (en rapport avec le projet), de tous les membres du groupement dont le nombre et la répartition sont laissés à l'appréciation des candidats. Il semble opportun de présenter les références communes des membres du groupement. Ces références devront présenter à minima un titre pour identifier l'opération, le Maître d'Ouvrage, le montant des travaux HT, le stade d'avancement ou la date de mise en service et la nature de la mission effectuée. Enfin une liste exhaustive de références libres pour chaque membre du groupement.
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L'absence de l'un des documents listés ci-avant constituera un motif de rejet de la candidature, jugée irrégulière. Toutefois, la maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'interroger les candidats pour compléter leur candidature.
Tout document supplémentaire à ceux listés ci-avant ne sera pas analysé.
Pour information, la maîtrise d'ouvrage précise que les offres définitives des candidats remises après la phase de négociation seront jugées au regard des critères suivants (avec leur pondération): la valeur technique des offres (60 %) et le prix de la proposition (40 %).
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Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la première phase dite de «candidature».
Cette consultation est publiée sur la plate-forme des achats de l'état: PLACE, sous la référence «Di_Bdx_Moe_Pj_Limoges».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 024-051194 (2018-02-01)
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