Appel à candidature sur compétence/référence-moyens pour une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de l'immeuble «La Misérocorde» à Pau (64) pour regrouper les juridictions de Pau

ARE Bordeaux

L'opération envisagée consiste en la rénovation/restructuration lourde de l'immeuble «La Miséricorde» situé au cœur du centre-ville et développant une surface dans œuvre de 3 000 m pour une surface utile de 2 100 m. La rénovation de la Miséricorde permettra d'y regrouper le Tribunal d'instance, le Tribunal de commerce, le conseil des Prud'Hommes et le service administratif régional de la cour d'appel de Pau et ainsi de réduire à 2 implantations les juridictions paloises. La Miséricorde est un ancien couvent du 19 siècle à l'architecture classique, organisé sur 5 niveaux (SS, RDC,Entresol, R+1 et R+2) avec une emprise au sol en E et une ancienne chapelle en partie centrale. Le bâtiment est repéré comme «Très intéressant» dans la Zppaup, l'intervention sur les façades et la chapelle sera soumis à l'avis de l'ABF. Le bâtiment est actuellement vide, les travaux se dérouleront en site inoccupé. Le coût des travaux est estimé à 5 300 000 EUR HT et la durée à 18 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Qui ?

• ARE Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DI_Bdx_MOe_Misericorde_Pau
Brève description:

L'opération envisagée consiste en la rénovation/restructuration lourde de l'immeuble «La Miséricorde» situé au cœur du centre-ville et développant une surface dans œuvre de 3 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Bordeaux
Adresse postale: Ministère de la justice — Secrétariat général — service de l'immobilier ministériel — département immobilier de Bordeaux — 36 rue Servandoni
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: felix.mourot@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 667590554 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2022-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233296
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 5. La procédure de sélection du titulaire du marché se décompose en 2 phases: — la phase 1 de «Candidature», objet du présent avis, présélection de 5 candidats admis à remettre une offre, — la phase 2 de «Consultation», remise d'une offre avant négociation, puis d'une offre après négociation et attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base de type loi MOP avec VISA. Elle comprendra,en missions complémentaires, la mission CSSI.

Informations complémentaires:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 5.

La procédure de sélection du titulaire du marché se décompose en 2 phases:

— la phase 1 de «Candidature», objet du présent avis, présélection de 5 candidats admis à remettre une offre,

— la phase 2 de «Consultation», remise d'une offre avant négociation, puis d'une offre après négociation et attribution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeuble «La Miséricorde» — place Marguerite Laborde — 64000 Pau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra compter au sein de son équipe pluridisciplinaire une architecte inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les architectes non établis en France) et un bureau d'étude technique ou groupement de BET.

L'architecte justifiera de son inscription à l'ordre en produisant son attestation pour l'année en cours (2018). Cette attestation sera à produire chaque année pendant la durée de l'opération.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront sélectionnées au vu des critères suivants:

1) la composition et l'organisation de l'équipe au regard de la note de présentation (50 %);

2) la capacité technique et professionnelle analysée au regard de la qualité et la pertinence des références proposées (projets passés similaires, projets communs entre les membres du groupement, qualité de conception architecturale, d'ingénierie, d'économie de la construction et paysagère, compétence architecturale patrimoniale) (50 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences minimales attendues par le maître d'ouvrage sont les suivantes: architecturale notamment sur les bâtiments présentant un caractère historique; réhabilitation lourde de bâtiment; structure; thermique et fluide; courant forts / courants faibles; acoustique; réglementation sécurité incendie et système de sécurité incendie; réglementation accessibilité des personnes à mobilité réduite; économie de la construction.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mandataire du groupement conjoint (de préférence l'architecte) sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La composition et l'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): La capacité technique et professionelle
Pondération du prix: 0 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Felix Mourot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature seront transmis sur un support physique sous pli cacheté portant les mentions successives: Di_Bdx_Moe_Misericorde_Pau - opération de rénovation de l'immeuble La Miséricorde à Pau dans le cadre de la réorganisation et le regroupement des juridictions paloises — consultation du MOE — candidature — ne pas ouvrir, ou dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique Di_Bdx_Moe_Misericorde_Pau, ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté ou clé USB). Les dossiers électroniques ne devront pas dépasser une taille maximum de 200 Mo.

Un architecte ou un BET ne peuvent candidater au sein de plusieurs offres, à l'exception des bureaux d'études spécialisés en acoustique. Si plusieurs candidatures font apparaître des membres de groupement communs (à l'exception des BET spécialisés en acoustique), toutes les candidatures seront rejetées sans être analysées. Les candidats recevront l'information du rejet de leur candidature au motif de la multiplicité des candidatures de l'un des membres. Si un même candidat réalise plusieurs envois successifs, seule sera analysée la dernière offre reçue par la maîtrise d'ouvrage (papier ou électronique) dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

Les autres documents seront retournés au candidat sans être ouverts.

Ces dossiers devront comprendre deux parties distinctes:

1) un dossier administratif comprenant les documents et renseignements rendant recevable la candidature. Il est ainsi attendu la production des formulaires DC1 et DC2 signés (documents téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr); l'attestation de pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de groupement ; les attestations d'assurance de l'année en cours des candidats en lien avec cette mission et les travaux objets de l'opération ; l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'un des membres; la copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

2) un dossier technique constitué d'une note de présentation synthétique de la candidature avec la composition de l'équipe, l'identification du mandataire et les compétences de tous les collaborateurs ayant vocation à intervenir dans le cadre de l'opération — 2 pages recto verso A4 maximum.

Cette note sera complétée d'une affiche composée de trois formats A3, présentant des références récentes (inférieures à 5 ans) et pertinentes (en rapport avec le projet), de tous les membres du groupement dont le nombre et la répartition sont laissés à l'appréciation des candidats. Il semble opportun de présenter les références communes des membres du groupement. Ces références devront présenter a minima un titre pour identifier l'opération, le Maître d'Ouvrage, le montant des travaux HT, le stade d'avancement ou la date de mise en service et la nature de la mission effectuée. Enfin une liste exhaustive de références libres pour chaque membre du groupement. L'absence de l'un des documents listés ci-avant constituera un motif de rejet de la candidature, jugée irrégulière. Toutefois, la maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'interroger les candidats pour compléter leur candidature. Tout document supplémentaire à ceux listés ci-avant ne sera pas analysé.

Pour information, la maîtrise d'ouvrage précise que les offres définitives des candidats remises après la phase de négociation de la phase 2 seront jugées au regard des critères suivants (avec leur pondération) : la valeur technique des offres (60 %) et le prix de la proposition (40 %).

Le présent avis tient lieu de Règlement de consultation pour la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 102-233296 (2018-05-22)

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