Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-12 | Avis de marché |
| 2018-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18S0119
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306541
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 194 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des copropriétés fragiles
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Cf règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique — Direction adjointe des marchés publics -Bât. B — Bureau B073
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CF rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2018/S 134-306541 (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18S0119
Brève description:
Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306541
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre: 110 000 EUR HT
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 194 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des copropriétés fragiles
Numéro du lot: 4
Brève description:
Animation d’un Programme d’Intérêt Général départemental «lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées». Traitement des copropriétés fragiles
Valeur estimée hors TVA: 194 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre: 110 000 EUR HT
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Cf règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique — Direction adjointe des marchés publics -Bât. B — Bureau B073
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les lots 1 à 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente (2018/S 012-023885 & avis rectificatif 2018/S 014-029272)
Procédure adaptée des articles 27 & 28 du décret n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CF rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2018/S 134-306541 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 194 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519809
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-306541
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des copropriétés fragiles.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 60 boulevard Déodat de Sévérac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 132 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B — Bureau B073
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(cf. rubrique VI.4.1))
Source: OJS 2018/S 227-519809 (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Animation du Programme d'intérêt général (PIG) 2018-2020, sur le territoire de délégation du conseil départemental, dédié à la lutte contre la précarité énergétique et l'adaptation des logements privés pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519809
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-306541
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Montant minimum 110 000 EUR HT à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des copropriétés fragiles.
Informations complémentaires:
Montant minimum 110 000 EUR HT à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 60 boulevard Déodat de Sévérac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 132 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B — Bureau B073
Référence
Informations complémentaires
Les lots 1 à 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente (2018/S 012-023885 & avis rectificatif 2018/S014-029272).
Accord-cadre consultable sur rendez-vous à l'adresse indiqué en I.1. Date de signature de l'accord-cadre 19.11.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(cf. rubrique VI.4.1))
Source: OJS 2018/S 227-519809 (2018-11-21)
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