Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-12 Avis de marché
2018-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la Commande Publique — Direction adjointe des marchés publics -Bât. B — Bureau B073”
Téléphone: +33 534333598 📞
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Fax: +33 534333581 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 194 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des copropriétés fragiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne
Description du marché:
“Animation d’un Programme d’Intérêt Général départemental «lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements pour le maintien à domicile des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre: 110 000 EUR HT L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Cf règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots 1 à 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente (2018/S 012-023885 & avis rectificatif 2018/S 014-029272) Procédure adaptée des articles 27 &...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CF rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 134-306541 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B — Bureau B073”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du Programme d'intérêt général (PIG) 2018-2020, sur le territoire de délégation du conseil départemental, dédié à la lutte contre la précarité...”    Afficher plus
Brève description:
“Animation du Programme d'intérêt général (PIG) 2018-2020, sur le territoire de délégation du conseil départemental, dédié à la lutte contre la précarité...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Description du marché: Traitement des copropriétés fragiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum 110 000 EUR HT à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-306541

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/0423
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement des copropriétés fragiles
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 60 boulevard Déodat de Sévérac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 194 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 535 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots 1 à 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente (2018/S 012-023885 & avis rectificatif 2018/S014-029272). Accord-cadre consultable sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: (cf. rubrique VI.4.1))
Source: OJS 2018/S 227-519809 (2018-11-21)
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