Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la Commande Publique — Direction adjointe des marchés publics -Bât. B — Bureau B073”
Téléphone: +33 534333598📞
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr📧
Fax: +33 534333581 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: www.haute-garonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à...”
Titre
Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
18S0119
Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 194 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des copropriétés fragiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne
Description du marché:
“Animation d’un Programme d’Intérêt Général départemental «lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements pour le maintien à domicile des...”
Description du marché
Animation d’un Programme d’Intérêt Général départemental «lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées». Traitement des copropriétés fragiles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre: 110 000 EUR HT
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Cf règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les lots 1 à 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente (2018/S 012-023885 & avis rectificatif 2018/S 014-029272)
Procédure adaptée des articles 27 &...”
Les lots 1 à 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente (2018/S 012-023885 & avis rectificatif 2018/S 014-029272)
Procédure adaptée des articles 27 & 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CF rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 134-306541 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B — Bureau B073”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du Programme d'intérêt général (PIG) 2018-2020, sur le territoire de délégation du conseil départemental, dédié à la lutte contre la précarité...”
Titre
Animation du Programme d'intérêt général (PIG) 2018-2020, sur le territoire de délégation du conseil départemental, dédié à la lutte contre la précarité énergétique et l'adaptation des logements privé
18S0119
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Brève description:
“Animation du Programme d'intérêt général (PIG) 2018-2020, sur le territoire de délégation du conseil départemental, dédié à la lutte contre la précarité...”
Brève description
Animation du Programme d'intérêt général (PIG) 2018-2020, sur le territoire de délégation du conseil départemental, dédié à la lutte contre la précarité énergétique et l'adaptation des logements privés pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Description du marché: Traitement des copropriétés fragiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum 110 000 EUR HT à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-306541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/0423
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement des copropriétés fragiles
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 60 boulevard Déodat de Sévérac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 194 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 535 💰
“Les lots 1 à 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente (2018/S 012-023885 & avis rectificatif 2018/S014-029272).
Accord-cadre consultable sur...”
Les lots 1 à 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente (2018/S 012-023885 & avis rectificatif 2018/S014-029272).
Accord-cadre consultable sur rendez-vous à l'adresse indiqué en I.1. Date de signature de l'accord-cadre 19.11.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: (cf. rubrique VI.4.1))
Source: OJS 2018/S 227-519809 (2018-11-21)