Animation et suivi du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat indigne et dégradé»

Département de la Vendée

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation et le suivi du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat indigne et dégradé». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum mais s'exécutant selon des estimations quantitatives prévisionnelles annuelles estimées comme suit: — 70 diagnostics — 35 accompagnements de propriétaires — 3 relogements.
Le titulaire pourra intervenir sur l'ensemble du territoire de la délégation de compétence des aides à la pierre attribuée au Département, à savoir le département de la Vendée dans son entier hors La Roche-sur-Yon Agglomération et hors territoires des communes ayant mis en place un dispositif de suivi-animation d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), par le biais de leur intercommunalité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Vendée

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 18s0067pp
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation et le suivi du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat indigne et dégradé». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum mais s'exécutant selon des estimations quantitatives prévisionnelles annuelles estimées comme suit: — 70 diagnostics — 35 accompagnements de propriétaires — 3 relogements. Le titulaire pourra intervenir sur l'ensemble du territoire de la délégation de compétence des aides à la pierre attribuée au Département, à savoir le département de la Vendée dans son entier hors La Roche-sur-Yon Agglomération et hors territoires des communes ayant mis en place un dispositif de suivi-animation d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), par le biais de leur intercommunalité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282421
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire pourra intervenir sur l'ensemble du territoire de la délégation de compétence des aides à la pierre attribuée au Département, à savoir le département de la Vendée dans son entier hors La Roche-sur-Yon Agglomération et hors territoires des communes ayant mis en place un dispositif de suivi-animation d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), par le biais de leur intercommunalité

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans ayant pour objet la réalisation de prestations similaires d'assistance dans la conduite du PIG «Habitat Indigne et dégradé» à celles confiées au prestataire du présent accord-cadre pourra être conclus sans mise en concurrence dans le délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,

— capacité économique et financière

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 3 références pertinentes et suffisantes. Ou une équipe composée d'au moins un agent qualifié en matière de conseil technique, administratif, social et financier en rénovation de logements et d'un travailleur social diplômé — joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel permettant de vérifier ces différentes aptitudes

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service ingénierie territoriale — Elodie Traineau
Téléphone: +33 228858679 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 124-282421 (2018-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation et le suivi du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat indigne et dégradé». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum mais s'exécutant selon des estimations quantitatives prévisionnelles annuelles estimées comme suit: — 70 diagnostics, — 35 accompagnements de propriétaires, — 3 relogements. Le titulaire pourra intervenir sur l'ensemble du territoire de la délégation de compétence des aides à la pierre attribuée au département, à savoir le département de la Vendée dans son entier hors La Roche-sur-Yon Agglomération et hors territoires des communes ayant mis en place un dispositif de suivi-animation d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), par le biais de leur intercommunalité.

Valeur totale du marché: 291 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494540
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282421
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 70 diagnostics,

— 35 accompagnements de propriétaires,

— 3 relogements.

Le titulaire pourra intervenir sur l'ensemble du territoire de la délégation de compétence des aides à la pierre attribuée au département, à savoir le département de la Vendée dans son entier hors La Roche-sur-Yon Agglomération et hors territoires des communes ayant mis en place un dispositif de suivi-animation d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), par le biais de leur intercommunalité.

Description des options:

Un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans ayant pour objet la réalisation de prestations similaires d'assistance dans la conduite du PIG «Habitat indigne et dégradé» à celles confiées au prestataire du présent accord-cadre pourra être conclus sans mise en concurrence dans le délai de 3 ans à compter de la notification du marché public initial.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Soliha Vendée
Adresse postale: 10 rue Benjamin Franklin — BP 762
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 270 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 216-494540 (2018-11-06)

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