Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation et le suivi du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat indigne et dégradé». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum mais s'exécutant selon des estimations quantitatives prévisionnelles annuelles estimées comme suit: — 70 diagnostics — 35 accompagnements de propriétaires — 3 relogements.
Le titulaire pourra intervenir sur l'ensemble du territoire de la délégation de compétence des aides à la pierre attribuée au Département, à savoir le département de la Vendée dans son entier hors La Roche-sur-Yon Agglomération et hors territoires des communes ayant mis en place un dispositif de suivi-animation d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), par le biais de leur intercommunalité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation et suivi du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat indigne et dégradé»
18s0067pp”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation et le suivi du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat indigne et dégradé». Il s'agit d'un...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation et le suivi du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat indigne et dégradé». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum mais s'exécutant selon des estimations quantitatives prévisionnelles annuelles estimées comme suit:
— 70 diagnostics,
— 35 accompagnements de propriétaires,
— 3 relogements.
Le titulaire pourra intervenir sur l'ensemble du territoire de la délégation de compétence des aides à la pierre attribuée au département, à savoir le département de la Vendée dans son entier hors La Roche-sur-Yon Agglomération et hors territoires des communes ayant mis en place un dispositif de suivi-animation d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), par le biais de leur intercommunalité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation et le suivi du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat indigne et dégradé». Il s'agit d'un...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation et le suivi du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat indigne et dégradé». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum mais s'exécutant selon des estimations quantitatives prévisionnelles annuelles estimées comme suit:
— 70 diagnostics,
— 35 accompagnements de propriétaires,
— 3 relogements.
Le titulaire pourra intervenir sur l'ensemble du territoire de la délégation de compétence des aides à la pierre attribuée au département, à savoir le département de la Vendée dans son entier hors La Roche-sur-Yon Agglomération et hors territoires des communes ayant mis en place un dispositif de suivi-animation d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), par le biais de leur intercommunalité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans ayant pour objet la réalisation de prestations similaires d'assistance dans la conduite du PIG...”
Description des options
Un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans ayant pour objet la réalisation de prestations similaires d'assistance dans la conduite du PIG «Habitat indigne et dégradé» à celles confiées au prestataire du présent accord-cadre pourra être conclus sans mise en concurrence dans le délai de 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282421
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Vendée
Adresse postale: 10 rue Benjamin Franklin — BP 762
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 510 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex...”
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467964📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2018/S 216-494540 (2018-11-06)