Animation et accompagnement des stratégies alimentaires des territoires en Bourgogne-Franche-Comté 2018-2020

Agence de services et de paiement

Le marché a pour objet:
— la réalisation d'une typologie cartographiée des expériences existantes sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu'un porté à connaissance des outils d'accompagnement existants,
— la constitution, l'animation et la mise à contribution des réseaux d'acteurs en lien avec l'alimentation de proximité,
— l'accompagnement des territoires dans leur stratégie alimentaire territoriale avec un objectif d'aider à l'émergence de 30 projets alimentaires territoriaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-29 Avis de marché
2019-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Claire Vincenti
Téléphone: +33 555120000 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.asp-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CrH2ENMdUb&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CrH2ENMdUb&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation et accompagnement des stratégies alimentaires des territoires en Bourgogne-Franche-Comté 2018-2020 MP18-27”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet: — la réalisation d'une typologie cartographiée des expériences existantes sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu'un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réaliser un état des lieux des projets, des dispositifs de soutien et des acteurs impliqués”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de séminaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du prestataire et sur les différents lieux de réunion ou de sessions de formation.”
Description du marché:
“Poste 1: prestation forfaitaire d'élaboration d'une typologie cartographiée des réalisations et des projets; Poste 2: prestation forfaitaire de réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 30-i-7 du décret n 2016-360.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché public cofinancé par l'union européenne dans le cadre du Programme Spécifique du Réseau Rural National (Psrrn)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Constituer, animer et mettre à contribution des réseaux d'acteurs en lien avec l'alimentation de proximité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du prestataire et sur les différents lieux de réunion ou de sessions de formation”
Description du marché:
“Poste 1: prestation forfaitaire d'animation et suivi général de la mission; Poste 2: prestations forfaitaires et à bons de commande de constitution et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accompagner des territoires dans leur stratégie alimentaire territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Poste 1: prestation forfaitaire de réalisation d'un dispositif pédagogique d'accompagnement des territoires aux stratégies alimentaires; Poste 2: prestation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants: — le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 210-480173 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation et accompagnement des stratégies alimentaires des territoires en Bourgogne-Franche Comté 2018-2020 MP18-27”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— poste 1: prestation forfaitaire d'élaboration d'une typologie cartographiée des réalisations et des projets, — poste 2: prestation forfaitaire de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360.”
Description
Description du marché:
“— poste 1: prestation forfaitaire d'animation et suivi général de la mission, — poste 2: prestations forfaitaires et à bons de commande de constitution et...”    Afficher plus
Description du marché:
“— poste 1: prestation forfaitaire de réalisation d'un dispositif pédagogique d'accompagnement des territoires aux stratégies alimentaires, — poste 2:...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480173

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP 18-27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: état des lieux des projets, des dispositifs de soutien et des acteurs impliqués”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Blezat Consulting
Numéro d'enregistrement national: 42310675600012
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478698469 📞
Courrier électronique: contact@blezatconsulting.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mise en place des outils en ligne de collecte (projets/acteurs) et de cartographie,”

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: coordonner, constituer, animer et mettre à contribution des réseaux d'acteurs en lien avec l'alimentation de proximité”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Aire publique
Numéro d'enregistrement national: 44481543500078
Adresse postale: 71 rue Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 153466505 📞
Courrier électronique: bianca.farrugia@airepublique.com 📧
Région: Paris 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 423106756000102
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 800 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: accompagner des territoires dans leur stratégie alimentaire territoriale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 200 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours succeptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants: — le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Source: OJS 2019/S 078-187478 (2019-04-17)