AMOE EDT

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le projet de marché objet du présent avis porte sur l’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une installation d’entreposage de colis de déchets triés, classée installation individuelle dans l’INBS du CEA de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assystem engineering and operation services

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SAPI_BPAM_AMOe_EDT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.bernard3@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264844 📞
Fax: +33 169267174 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535159
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 1.3) Si le DCE contient des informations classifiées: pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité tenir des informations classifiées, il pourra être organisé une consultation dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA; 1.4) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe: L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/PAM – bâtiment U À l'attention de SAPI.BPAM «AMOE EDT/Ne pas ouvrir».

Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

1.3) Si le DCE contient des informations classifiées: pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité tenir des informations classifiées, il pourra être organisé une consultation dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA;

1.4) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique:

CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/PAM – bâtiment U

À l'attention de SAPI.BPAM

«AMOE EDT/Ne pas ouvrir».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission a pour objet d’assister le MOE CEA en phase d'études d'exécution et de réalisation de l’ouvrage et des procédés associés jusqu’à la fin des essais d’ensemble en inactif.

Elle est organisée en:

— assistance générale, avec le management des prestations et l’assistance au chargé d’affaire, l’assistance au pilotage opérationnel du chantier, le secrétariat de projet et la gestion documentaire, la gestion de configuration, la CSSI, l’assistance à la prévention du contentieux,

— assistance à la maîtrise du chantier, avec l’OPC des travaux, la gestion des accès et la logistique du chantier, le pilotage et le suivi des interfaces, l’assistance à la sensibilisation à la sécurité et à la protection de l’environnement,

— supervision des études d’exécution, avec contrôle documentaire et VISA, mise à jour des plans guide, participation à la synthèse bâtiment, réalisation de la synthèse système,

— suivi des travaux et essais, avec assistance à la DET (Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux), contrôle des fabrications d’équipements et de matériels, contrôle de fabrications des procédés, contrôle des travaux et montages sur site, assistance aux essais et à la réception, assistance aux essais en inactif, vérification des DOE et assistance aux levées de réserves,

— assistance en matière de sûreté nucléaire, avec préparation des dossiers réglementaires et supervision de l’application de la démarche de sûreté.

Les métiers concernés pour les prestations ci-dessus sont notamment:

— management de projet,

— ingénierie système, synthèse et maquette numérique,

— organisation, OPC et suivi de chantier,

— génie civil, gros œuvre, second œuvre, et VRD,

— équipements de supportage et matériels de levage et de manutention,

— ventilation et traitement d’air classique et nucléaire,

— fluides industriels,

— électricité courants forts et électricité courants faibles industriels,

— instrumentation de radioprotection,

— procédés en boites à gants,

— métrologie industrielle,

— sûreté nucléaire.

L'installation concernée par les prestations définies ci-dessus se décompose:

— un bâtiment de 3 niveaux d’une surface de plancher supérieure à 4 000 m

— une ventilation nucléaire,

— une puissance électrique installée supérieure à 1 500 kVA,

— de procédés de reconditionnement de déchets en boite à gants,

— de procédés de mesure de colis de déchets automatisés,

— de rayonnages d’entreposage de colis de déchets, dimensionnés aux phénomènes naturels extrêmes.

Durée de l'accord: 35 mois
Description des options:

1) option de recours à des avis d'«experts» sur certains sujets techniques notamment lors de la synthèse des interfaces des lots techniques;

2) option de prolongation de la mission de synthèse pour une durée supplémentaire de 3 mois;

3) option de prolongation de la mission d'assistance aux essais et à la réception pour une durée supplémentaire 3 mois;

4) option de prolongation de la mission d'assistance aux essais d'ensemble en inactif pour une durée supplémentaire 6 mois;

5) option de prolongation des missions d'assistance à la vérification des DOE et d'assistance aux levées de réserves pour une durée supplémentaire 6 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Valduc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) Conditions particulières de l’exécution du marché:

A) Marché classifié sans détention

Ce marché est un marché «Confidentiel défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter M. Christophe Saint – OS Centre de Valduc — Tél.: +33 380235178 – christophe.saint@cea.fr –CEA de Valduc – 21120 Is-sur-Tille).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offre ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article 48.l 5º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants dont le candidat devra démontrer sa maîtrise dans les domaines de:

— management de projet,

— ingénierie système, synthèse et maquette numérique,

— organisation, OPC et suivi de chantier,

— génie civil, gros œuvre, second œuvre, et VRD,

— équipements de supportage et matériels de levage et de manutention,

— ventilation et traitement d’air classique et nucléaire,

— fluides industriels,

— électricité courants forts et électricité courants faibles industriels,

— instrumentation de radioprotection,

— procédés en boites à gants,

— métrologie industrielle,

— sûreté nucléaire.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— un dossier décrivant l’organisation pressentie et le montage industriel pour chaque type de prestations décrites au II.2.4), avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— un dossier décrivant les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) pour chaque domaine identifié ci-dessus,

— les moyens matériels,

— un dossier décrivant l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références, au cours des 5 dernières années, de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et mettant en œuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Bernard
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

1.3) Si le DCE contient des informations classifiées: pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité tenir des informations classifiées, il pourra être organisé une consultation dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA;

1.4) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique:

CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/PAM – bâtiment U

À l'attention de SAPI.BPAM

«AMOE EDT/Ne pas ouvrir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants le code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 234-535159 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de marché objet du présent avis porte sur l’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une installation d’entreposage de colis de déchets tritiés, classée installation individuelle dans l’INBS du CEA de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Contact
Courrier électronique: sylviane.senac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265035 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130886
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-535159
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé usb, cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) si le DCE contient des informations classifiées: pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité tenir des informations classifiées, il pourra être organisé une consultation dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA; 1.4) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe: L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/PAM – bâtiment U — à l'attention de SAPI.BPAM «AMOE EDT/NE PAS OUVRIR».

Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé usb, cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) si le DCE contient des informations classifiées: pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité tenir des informations classifiées, il pourra être organisé une consultation dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA;

1.4) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED.

À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/PAM – bâtiment U — à l'attention de SAPI.BPAM «AMOE EDT/NE PAS OUVRIR».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— supervision des études d’exécution, avec contrôle documentaire et VISA, mise à jour des plans guide, participation à la synthèse bâtiment, réalisation de la synthèse système;

— suivi des travaux et essais, avec assistance à la DET (direction de l'exécution du ou des contrats de travaux), contrôle des fabrications d’équipements et de matériels, contrôle de fabrications des procédés, contrôle des travaux et montages sur site, assistance aux essais et à la réception, assistance aux essais en inactif, vérification des DOE et assistance aux levées de réserves;

— management de projet;

— ingénierie système, synthèse et maquette numérique;

— organisation, OPC et suivi de chantier;

— génie civil, gros œuvre, second œuvre, et VRD;

— équipements de supportage et matériels de levage et de manutention;

— ventilation et traitement d’air classique et nucléaire;

— fluides industriels;

— électricité courants forts et électricité courants faibles industriels;

— instrumentation de radioprotection;

— procédés en boites à gants;

— métrologie industrielle;

— un bâtiment de trois niveaux d’une surface de plancher supérieure à 4 000 m

— une ventilation nucléaire;

— une puissance électrique installée supérieure à 1 500 kVA;

— de procédés de reconditionnement de déchets en boite à gants;

— de procédés de mesure de colis de déchets automatisés;

Description des options:

1) option de recours à des avis d'experts sur certains sujets techniques notamment lors de la synthèse des interfaces des lots techniques;

2) option de prolongation de la mission de synthèse pour une durée supplémentaire de trois mois;

3) option de prolongation de la mission d'assistance aux essais et à la réception pour une durée supplémentaire trois mois;

4) option de prolongation de la mission d'assistance aux essais d'ensemble en inactif pour une durée supplémentaire six mois;

5) option de prolongation des missions d'assistance à la vérification des DOE et d'assistance aux levées de réserves pour une durée supplémentaire six mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démonstration de la robustesse de l'organisation, des ressources et des moyens mis en œuvre pour le marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démonstration de la cohérence des compétences et niveau d'expérience mis en œuvre pour le marché
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Assystem Engineering and Operation Services
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylviane Senac

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé usb, cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) si le DCE contient des informations classifiées: pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité tenir des informations classifiées, il pourra être organisé une consultation dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA;

1.4) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED.

À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/PAM – bâtiment U — à l'attention de SAPI.BPAM «AMOE EDT/NE PAS OUVRIR».

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants le code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 055-130886 (2020-03-13)

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