L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO Environnement
ZP 1807
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation de la mission d'assistance à maîtrise...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Prèsqu'Île — Grenoble
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A — gestion des risques,
— mission B — gestion des sols et des...”
Description du marché
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A — gestion des risques,
— mission B — gestion des sols et des sous-sols,
— mission C — mise en œuvre du réseau d'exhaure et suivi de la nappe,
— mission D — procédures environnementales le Cahier des clauses techniques particulières — accord-cadre (CCTP-AC) joint au présent accord-cadre précise les prestations attendues et les conditions d'exécution de ces prestations déjà connues.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire:
1) une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire:
1) une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé en 2022.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet:...”
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/
Principe du «Dites-le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:
—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
—— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,
— les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,
— l'accès à ces documents est gratuit.
À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Prèsqu'Île.
Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix des marchés subséquents sont révisables. les locaux de la SEM Innovia seront fermés du 13 au 17.8.2018 inclus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2018/S 148-338911 (2018-07-30)
Informations complémentaires (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60040, 1 place Firmin Gautier
Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO environnement
ZP 1807
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 148-338911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 174-395491 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte — Personne morale de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 725 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'île — Grenoble.
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A — gestion des risques,
— mission B — gestion des sols et des...”
Description du marché
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A — gestion des risques,
— mission B — gestion des sols et des sous-sols,
— mission C — mise en œuvre du réseau d'exhaure et suivi de la nappe,
— mission D — procédures environnementales.
Le Cahier des clauses techniques particulières-Accord-cadre (CCTP-AC) joint au présent accord-cadre précise les prestations attendues et les conditions d'exécution de ces prestations déjà connues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ZP 1807
Titre: AMO Environnement
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Eau et Environnement
Numéro d'enregistrement national: 50364657200019
Adresse postale: 6 rue Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476334000📞
Fax: +33 476334296 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 725 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 226-517821 (2018-11-20)