Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de communication en phase travaux

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de communication en phase travaux. Les prestations portent sur le conseil en communication et la conception des différents outils de communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parimage SAS

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Numéro de référence: SMI_6_PONT_COMMUNICATION_TRAVAUX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370687&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329623
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

État: 50 % — Région Normandie: 25 % — Métropole Rouen Normandie: 15 % — Département Seine-Maritime: 10 %. Retrait DCE: téléchargement profil acheteur — Candidatures/offres: en français — AE: daté/signé par représentant habilité — Monnaie: euro — Ouverture: plis reçus au plus tard, date et heure limites remise offres —Éliminées: candidatures non admises (art. 55 — décret 2016-360), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconduction nº 1: 12 mois. Reconduction nº 2: 12 mois. Reconduction nº 3: 12 mois

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen et Petit-Quevilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché conclu: soit avec prestataire unique, soit avec prestataires groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage). Application de l'article 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques. Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr); l'inscription sur le registre professionnel. Si le candidat ne retient pas le mode de réponse MPS: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics La forme juridique du candidat; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché; l'inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la partie correspondante de la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 400 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le maître d'ouvrage public ou privé, accompagnée d'attestations de l'acheteur;

Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au minimum 3 attestations de prestations de même nature que celle du marché effectuées au cours des 5 dernières années, dont 1 mission en lien avec des projets d'infrastructures et/ou d'aménagement, de même importance en terme de complexité et d'enjeux du marché. Le mandataire du groupement devra assurer la fonction de consultant en communication pour l'opérateur d'infrastructure routière.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont révisables;

Les modalités de règlement des comptes sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG;

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le RPA, ce délai est fixé à 30 jours;

Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement; elle n'est pas affectée par la mise en œuvre de la clause de variation des prix.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention du chef du SMI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370687&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: MTES-DREAL Normandie — SMI
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Normandie, bureau des finances et des marchés publics
Adresse postale: 1 rue du recteur Daure, CS 60040
Commune postale: Caen
Code postal: 14006
Fax: +33 231445987 📠
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_6_Pont_Communication_Travaux. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; la copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS, l'offre sera remise obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 144-329623 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12 cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162891
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329623
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret

nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen et Petit-Quevilly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Parimage SAS
Adresse postale: 22 rue Chauvelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parimage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 069-162891 (2019-04-03)

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