Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de communication en phase travaux. Les prestations portent sur le conseil en communication et la conception des différents outils de communication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de communication en phase travaux
SMI_6_PONT_COMMUNICATION_TRAVAUX”
Produits/services: Services de relations publiques📦
Brève description:
“Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de communication en phase travaux. Les prestations portent sur le...”
Brève description
Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de communication en phase travaux. Les prestations portent sur le conseil en communication et la conception des différents outils de communication
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen et Petit-Quevilly
Description du marché:
“Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de communication en phase travaux. Les prestations portent sur le...”
Description du marché
Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de communication en phase travaux. Les prestations portent sur le conseil en communication et la conception des différents outils de communication
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction nº 1: 12 mois. Reconduction nº 2: 12 mois. Reconduction nº 3: 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“État: 50 % — Région Normandie: 25 % — Métropole Rouen Normandie: 15 % — Département Seine-Maritime: 10 %. Retrait DCE: téléchargement profil acheteur —...”
Informations complémentaires
État: 50 % — Région Normandie: 25 % — Métropole Rouen Normandie: 15 % — Département Seine-Maritime: 10 %. Retrait DCE: téléchargement profil acheteur — Candidatures/offres: en français — AE: daté/signé par représentant habilité — Monnaie: euro — Ouverture: plis reçus au plus tard, date et heure limites remise offres —Éliminées: candidatures non admises (art. 55 — décret 2016-360), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Marché conclu: soit avec prestataire unique, soit avec prestataires groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire...”
Liste et brève description des conditions
Marché conclu: soit avec prestataire unique, soit avec prestataires groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage). Application de l'article 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques. Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr); l'inscription sur le registre professionnel. Si le candidat ne retient pas le mode de réponse MPS: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics La forme juridique du candidat; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché; l'inscription sur le registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la partie correspondante de la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la partie correspondante de la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME.
“Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 400 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le maître d'ouvrage public ou privé, accompagnée d'attestations de l'acheteur;
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au minimum 3 attestations de prestations de même nature que celle du marché effectuées au cours des 5 dernières années, dont 1 mission en lien avec des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au minimum 3 attestations de prestations de même nature que celle du marché effectuées au cours des 5 dernières années, dont 1 mission en lien avec des projets d'infrastructures et/ou d'aménagement, de même importance en terme de complexité et d'enjeux du marché. Le mandataire du groupement devra assurer la fonction de consultant en communication pour l'opérateur d'infrastructure routière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables;
Les modalités de règlement des comptes sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG;
Le point de départ du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont révisables;
Les modalités de règlement des comptes sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG;
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le RPA, ce délai est fixé à 30 jours;
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement; elle n'est pas affectée par la mise en œuvre de la clause de variation des prix.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_6_Pont_Communication_Travaux. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; la copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS, l'offre sera remise obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 144-329623 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12 cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de communication en phase travaux. Les prestations portent sur le...”
Brève description
Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de communication en phase travaux. Les prestations portent sur le conseil en communication et la conception des différents outils de communication. Accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen et Petit-Quevilly.
Description du marché:
“Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de communication en phase travaux. Les prestations portent sur le...”
Description du marché
Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de communication en phase travaux. Les prestations portent sur le conseil en communication et la conception des différents outils de communication.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-001-R
Titre:
“Aménagement accès définitifs pont Flaubert — prestations de communication en phase travaux: conseil en communication et conception des différents outils de...”
Titre
Aménagement accès définitifs pont Flaubert — prestations de communication en phase travaux: conseil en communication et conception des différents outils de communication. Accord-cadre à bons de commande
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Parimage SAS
Adresse postale: 22 rue Chauvelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.parimage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 069-162891 (2019-04-03)