Alimentation en eau potable — confortement et sécurisation de la ressource en eau — marché de maîtrise d'œuvre et prestations connexes

Synd mixte adduction eau potable montb

Le S.M.A.E.P. De Montbazens-Rignac et la ville de Rodez, dans le cadre d'un groupement de commande dans lequel le S.M.A.E.P. De Montbazens-Rignac est coordonnateur, souhaitent conforter et sécuriser leur ressource en eau en réalisant une nouvelle unité de production d'eau potable d'environ 100l/s depuis la rivière Lot. Le candidat retenu dans le cadre de la présente consultation devra réaliser une mission complète de maîtrise d'œuvre pour cette opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Artelia ville & transport

Qui ?

• Synd mixte adduction eau potable montb

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018-RES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte adduction eau potable montb
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande entre le S.M.A.E.P. De MONTBAZENS-RIGNAC et la commune de rodez, 2, Place de la fontaine
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Contact
Adresse Internet: http://www.siaep-montbazens-rignac.com/ 🌏
Courrier électronique: siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565806150 📞
Fax: +33 565806696 📠
URL des documents: https://marchespublics-smica.omnikles.com/xmarches/indexfs.do#mainContainer 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-220192
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'œuvre: avp, pro, act, visa, det, opc, aor et prestations connexes pour l'ensemble de l'opération.

L'opération est pour l'instant découpée en 3 lots d'exécution:

— Lot no 1: Prise d'eau brute en rivière, station de pompage associée, ouvrages de dégrillage, dessablage, prétraitement et canalisation d'eau brute jusqu'à l'usine de production d'eau potable.

— Lot no 2: Usine de production d'eau potable d'environ 100l/s et pompage d'eau traitée y compris stockage d'eau brute, bâche eau traitée, filière de traitement des rejets et aménagements accès et réseaux divers au site.

— Lot no 3: Réseau de refoulement d'eau traitée jusqu'au réservoir de tête existant de 10 000 m

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Lassouts et Saint-Come D'Olt (12 500)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (selon formulaire Dc1 disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou lettre de candidature équivalente complétée.

Déclaration du candidat (seul ou chacun des membres du groupement) selon formulaire Dc2;

Renseignements concernant la situation juridique du candidat (article 44 du décret no 2016-360):

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du Travail (Nota: Ces 2 dernières déclarations sont comprises dans le formulaire Dc1 si utilisation du formulaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation (maîtrise d'œuvre et ingénierie dans le domaine de l'eau), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration de bilan — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents pour les services objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— titre d'études et titres professionnels — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— liste des moyens techniques — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Capacité professionnelle:

— références du candidat présentées sous la forme d'un tableau de synthèse + sélection de références en lien avec le projet;

— niveau de compétence/qualification requis: Le candidat devra justifier des certifications Opqibi ou établir un niveau de compétence équivalent à celles-ci (preuve possible par tout moyen) dans le domaines de l'hydraulique, du traitement d'eau potable, du génie-civil, des canalisations d'eau et des réseaux courants forts et faibles en lien avec l'opération.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certifications/qualifications professionnelles minimales demandées (pouvant être justifié par tout moyen ou preuve équivalent) sont:

— opqibi 1202: Etude de structures béton courantes, opqibi 1302: Etudes de réseaux complexes de distribution d'eau, opqibi 1805: Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau et

— opqibi 1806: Ingénierie des ouvrages de traitement des eaux d'alimentation.

Liste et brève description des règles et critères:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats détaillés ci-dessus: capacité économique et financière (critère pondéré à hauteur de 10 %), capacité technique (critère pondéré à hauteur de 30 %), capacité professionnelle (critère pondéré à hauteur de 60 %).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Le financement de l'opération est assuré par les ressources propres de la personne publique et des subventions. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En application de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière (critère pondéré à hauteur de 10 %);

capacité technique (critère pondéré à hauteur de 30 %);

capacité professionnelle (critère pondéré à hauteur de 60 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de RODEZ
Adresse postale: Membre du groupement de commande, Hôtel de ville Place Eugène Raynaldy
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Téléphone: +33 565778800 📞
Courrier électronique: contact@mairie-rodez.fr 📧
Fax: +33 565778805 📠
Adresse Internet: https://www.ville-rodez.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-smica.omnikles.com/xmarches/indexfs.do#mainContainer 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: S.m.a.e.p. De Montbazens-Rignac
Adresse postale: 2 place de la fontaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-220192 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SMAEP de Montbazens-Rignac et la ville de Rodez, dans le cadre d'un groupement de commande dans lequel le SMAEP de Montbazens-Rignac est coordonnateur, souhaitent conforter et sécuriser leur ressource en eau en réalisant une nouvelle unité de production d'eau potable d'environ 100 l/s depuis la rivière lot. Le candidat retenu dans le cadre de la présente consultation devra réaliser une mission complète de maîtrise d'œuvre pour cette opération.

Valeur totale du marché: 377 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte adduction eau potable de Montbazens-Rignac
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande entre le SMAEP de Montbazens-Rignac et la commune de Rodez, 2 place de la Fontaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-402212
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-220192
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SMAEP de Montbazens-Rignac et la ville de Rodez, dans le cadre d'un groupement de commande dans lequel le SMAEP de Montbazens-Rignac est coordonnateur, souhaitent conforter et sécuriser leur ressource en eau en réalisant une nouvelle unité de production d'eau potable d'environ 100 l/s depuis la rivière Lot. Le candidat retenu dans le cadre de la présente consultation devra réaliser une mission complète de maîtrise d'œuvre pour cette opération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: SAS Artelia ville & Transport
Numéro d'enregistrement national: siret: 444 523 526 00564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177937899 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 377 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rodez
Adresse postale: Membre du groupement de commande, Hôtel de Ville, place Eugène Raynaldy

Informations complémentaires
Organe de révision
68 rue Raymond IV
Source: OJS 2018/S 177-402212 (2018-09-11)

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