Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à toute opération relevant de la compétence de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du CCAS, de catégorie 2 ou 3, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et(ou) réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire no18v051 — missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 ou 3”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à toute opération relevant de la...”
Brève description
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à toute opération relevant de la compétence de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du CCAS, de catégorie 2 ou 3, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et(ou) réalisation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter du 15.4.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 15.4.2019.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article R. 4532-17 du code du travail, le coordonnateur SPS devra disposer des compétences requises par les articles R. 4532-23 à R....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article R. 4532-17 du code du travail, le coordonnateur SPS devra disposer des compétences requises par les articles R. 4532-23 à R. 4532-29 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, le montant des prestations pour la...”
La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 20 000,00 EUR HT pour la ville de Chartres, 40 000,00 EUR HT pour Chartres Métropole et 1 000,00 EUR HT pour le CCAS. Les montants estimés seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 233-532745 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place des Halles
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place des Halles
Nom: CCAS de la ville de Chartres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire n 18v051 — missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 ou 3”
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à toute opération relevant de la...”
Brève description
Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à toute opération relevant de la compétence de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du CCAS, de catégorie 2 ou 3, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et /ou réalisation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019027GV
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 ou 3
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: ZAC du Parc d'Archevilliers — rue Denis Poisson
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 000 💰
“L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du...”
L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Il est attribué au 3 opérateurs économiques suivants:
Bureau veritas construction, ZAC du parc d'Archevilliers — rue Denis Poisson, 28000, Chartres, code nuts: FRB02.
Le titulaire est une PME: non
Projectio sas, 130 rue du 8 Mai 1945 — CS 30077, 92023, Nanterre Cedex, code nuts: FR105.
Le titulaire est une PME: non.
Qualiconsult sécurité, 2 allée des Atlantes — les Propylées B2, 28000, Chartres, code nuts: FRB02.
Le titulaire est une PME: non.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 110-269301 (2019-06-05)