Actualisation de schémas directeurs d'assainissement et zonages d'assainissement

CU Grand Paris Seine & Oise

Actualisation de schémas directeurs d'assainissement et zonages d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Qui ?

• CU Grand Paris Seine & Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché
2018-02-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-SCHEMAS-DIRECTEURS-ASSAINISSEMENT
Brève description:

Actualisation de schémas directeurs d'assainissement et zonages d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Grand Paris Seine & Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://www.gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.nicora@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VHyoKzBAIk 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041946
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots mais ne peuvent se voir attribuer que 2 des 3 lots (art 12 décret 2016-360). Dans le cas où un soumissionnaire arrive 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 réalisation d'un schéma directeur d'assainissement et zonages d'assainissement: communes de Médan, Poissy et Villennes-sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 réalisation d'un schéma directeur d'assainissement et zonages d'assainissement: communes de Médan, Poissy et Villennes-sur-Seine.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Le lot nº 1 comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Tranche ferme: phase I: relevé de l'ensemble des regards, grilles et avaloirs des réseaux d'eau usées, d'eaux pluviales et unitaires.

Tranche optionnelle: phase I: relevé et cartographie de l'ensemble des canalisations de branchement.

La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est à la réalisation de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article 30-I-7º du décret 2016-360.

Informations complémentaires:

Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots mais ne peuvent se voir attribuer que 2 des 3 lots (art 12 décret 2016-360).

Dans le cas où un soumissionnaire arrive 1

Intitulé du lot: Lot 2 réalisation d'un schéma directeur d'assainissement et zonages d'assainissement: commune d'Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Chanteloup-les-Vignes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 réalisation d'un schéma directeur d'assainissement et zonages d'assainissement: commune d'Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Chanteloup-les-Vignes.

Description des options:

Le lot nº 2 comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la réalisation de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article 30-I-7º du décret 2016-360.

Informations complémentaires:

Dans le cas où un soumissionnaire arrive premier sur plusieurs lots, l'attribution se fait en fonction de l'ordre de préférence fourni par le soumissionnaire (annexe nº 1 au présent règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Lot 3 réalisation d'un schéma directeur d'assainissement et zonages d'assainissement: communes de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 réalisation d'un schéma directeur d'assainissement et zonages d'assainissement: communes de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet.

Description des options: Le lot nº 3 comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminées les opérateurs économiques dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

Situation économique et financière:

— Dc1,

— Dc2,

— chiffres d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— certificats de qualification professionnelle.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation comporte 4 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

— partie technique nº 1: bilan de l'existant, mesures et analyses, repérages des réseaux,

— partie technique nº 2: élaboration des scénarios et étude comparative,

— partie technique nº 3: schéma directeur d'assainissement avec élaboration du zonage réglementaire,

— partie technique nº 4: enquête publique.

Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres uniquement.

Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques.

Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du CCAP.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence du mémoire technique par rapport à la problématique et au contexte local
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens techniques (logiciels spécifiques, …) et humains spécifiquement dédiés par élément de mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualités des prestations et savoir-faire professionnel: prestations spécifiques proposées par le candidat
Sous-critère 4: qualité du planning prévisionnel de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3: adéquation et pertinence des prix par rapport au temps passé
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VHyoKzBAIk 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée et délais d'exécution: le marché public prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat et prendra fin à l'achèvement complet des prestations de la phase 4.

La durée de 16 mois indiquée dans la section II.2.7 est une durée prévisionnelle hors phase 4.

Les délais d'exécution sont ceux indiqués dans le CCTP applicable à chaque lot.

Modification du DCE: la collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde, une demande écrite exclusivement sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité: www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, également via la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après s'être dûment enregistrées au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 020-041946 (2018-01-26)

Informations complémentaires (2018-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057368
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041946
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2018/S 026-057368 (2018-02-05)

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