Acquisition et installation, maintenances préventive et corrective, et contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation, la maintenance préventive, corrective et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bon de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Chacun des marchés sera attribué pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des bons de commande est comprise entre 36 000 EUR et 1 680 000 EUR HTVA, sur la durée totale des marchés reconductions incluses, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire annuel, tel que déterminé, pour les lots 2 et 3, dans l'offre du candidat retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 2018st1807
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements pour terrain de jeux 📦
Services de maintenance préventive 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134285
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Certains critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats aux lots nº 2 et 3 auront l'obligation d'effectuer une visite du groupe scolaire Jules Ferry. La date de visite est fixée au 25.4.2018 à 9:00. En raison de cette visite, le dossier de consultation est uniquement téléchargeable jusqu'au 23.4.2018 à 17:00. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Date limite pour poser les questions: 30.4.2018, date limite de réponse de la ville: 7.5.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la ville de Levallois. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HTVA.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations du marché prendront effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, il pourra ensuite être reconduit expressément, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 - 7

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive rémunérées par un montant global et forfaitaire et d'autre part, les prestations de maintenance corrective rémunérées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de remise en état des équipements et matériels. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HTVA.

Intitulé du lot: Contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet le contrôle principal annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la ville de Levallois. Cette prestation représente la troisième phase du plan prévisionnel des interventions à effectuer dans le cadre de la procédure normalisée pour la sécurisation des aires collectives de jeux. Le contrôle annuel porte également sur les structures intérieures de motricité dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la ville de Levallois. Le lot nº 3 comprend d'une part, les prestations de contrôle annuel rémunérées par un montant global et forfaitaire et d'autre part, les prestations ponctuelles en fonction des besoins de la direction des bâtiments municipaux, rémunérées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des demandes. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HTVA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 50
5
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du président Wilson, 1er étage, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Certains critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats aux lots nº 2 et 3 auront l'obligation d'effectuer une visite du groupe scolaire Jules Ferry. La date de visite est fixée au 25.4.2018 à 9:00. En raison de cette visite, le dossier de consultation est uniquement téléchargeable jusqu'au 23.4.2018 à 17:00. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Date limite pour poser les questions: 30.4.2018, date limite de réponse de la ville: 7.5.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 061-134285 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 776 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314836
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134285
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les présents marchés constituent trois accords-cadres à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à: — Lot nº 1: 2 000 EUR HTVA et 250 000 EUR HTVA, — Lot nº 2: 5 000 EUR HTVA et 150 000 EUR HTVA + prix global et forfaitaire annuel fixé à 19 743 EUR HTVA, — Lot nº 3: 2 000 EUR HTVA et 20 000 EUR HTVA + prix global et forfaitaire annuel fixé à 4 260 EUR HTVA. Les marchés prendront effet à compter de la date de notification de chacun des marchés pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation — 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois — Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — Tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville de Levallois. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HTVA.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7

Intitulé du lot: Maintenances préventive et corrective des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Brève description:

Le présent lot a pour objet le contrôle principal annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la ville de Levallois. Cette prestation représente la troisième phase du plan prévisionnel des interventions à effectuer dans le cadre de la procédure normalisée pour la sécurisation des aires collectives de jeux. Le contrôle annuel porte également sur les structures intérieures de motricité dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la ville de Levallois. Le lot nº 3 comprend d'une part, les prestations de contrôle annuel rémunérées par un montant global et forfaitaire et d'autre part, les prestations ponctuelles en fonction des besoins de la Direction des bâtiments municipaux, rémunérées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des demandes. Montant minimum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Quali-Cite
Adresse postale: 2-4 rue Faraday
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Récré Action
Adresse postale: 2 rue du Gue Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 678 972 EUR 💰
Nom: Sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 97 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

Les présents marchés constituent trois accords-cadres à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à:

— Lot nº 1: 2 000 EUR HTVA et 250 000 EUR HTVA,

— Lot nº 2: 5 000 EUR HTVA et 150 000 EUR HTVA + prix global et forfaitaire annuel fixé à 19 743 EUR HTVA,

— Lot nº 3: 2 000 EUR HTVA et 20 000 EUR HTVA + prix global et forfaitaire annuel fixé à 4 260 EUR HTVA.

Les marchés prendront effet à compter de la date de notification de chacun des marchés pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation — 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois — Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — Tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 138-314836 (2018-07-18)

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