La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation, la maintenance préventive, corrective et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bon de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Chacun des marchés sera attribué pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des bons de commande est comprise entre 36 000 EUR et 1 680 000 EUR HTVA, sur la durée totale des marchés reconductions incluses, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire annuel, tel que déterminé, pour les lots 2 et 3, dans l'offre du candidat retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et installation, maintenances préventive et corrective, et contrôle annuel des équipement
2018st1807”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation, la maintenance préventive, corrective et le contrôle annuel des équipements et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation, la maintenance préventive, corrective et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bon de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Chacun des marchés sera attribué pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des bons de commande est comprise entre 36 000 EUR et 1 680 000 EUR HTVA, sur la durée totale des marchés reconductions incluses, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire annuel, tel que déter
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 776 012 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville de Levallois. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HTVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7) du décret
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenances préventive et corrective des équipements et matériels d'aires collectives de jeux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive rémunérées par un montant global et forfaitaire et d'autre part, les prestations...”
Description du marché
Le lot nº 2 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive rémunérées par un montant global et forfaitaire et d'autre part, les prestations de maintenance corrective rémunérées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de remise en état des équipements et matériels. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HTVA.
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le contrôle principal annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet le contrôle principal annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la ville de Levallois. Cette prestation représente la troisième phase du plan prévisionnel des interventions à effectuer dans le cadre de la procédure normalisée pour la sécurisation des aires collectives de jeux. Le contrôle annuel porte également sur les structures intérieures de motricité dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la ville de Levallois. Le lot nº 3 comprend d'une part, les prestations de contrôle annuel rémunérées par un montant global et forfaitaire et d'autre part, les prestations ponctuelles en fonction des besoins de la Direction des bâtiments municipaux, rémunérées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des demandes. Montant minimum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Quali-Cite
Adresse postale: 2-4 rue Faraday
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenances préventive et corrective des équipements et matériels d'aires collectives de jeux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Récré Action
Adresse postale: 2 rue du Gue Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 678 972 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 040 💰
“Les présents marchés constituent trois accords-cadres à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à:
— Lot nº...”
Les présents marchés constituent trois accords-cadres à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à:
— Lot nº 1: 2 000 EUR HTVA et 250 000 EUR HTVA,
— Lot nº 2: 5 000 EUR HTVA et 150 000 EUR HTVA + prix global et forfaitaire annuel fixé à 19 743 EUR HTVA,
— Lot nº 3: 2 000 EUR HTVA et 20 000 EUR HTVA + prix global et forfaitaire annuel fixé à 4 260 EUR HTVA.
Les marchés prendront effet à compter de la date de notification de chacun des marchés pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation — 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois — Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — Tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 138-314836 (2018-07-18)