Acquisition de titres restaurants pour les agents de la Commune de La Colle-sur-Loup

Commune de La Colle-sur-Loup

Acquisition de titres restaurants pour les agents de la Commune de La Colle-sur-Loup.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis intertitres SA

Qui ?

• Commune de La Colle-sur-Loup

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

Acquisition de titres restaurants pour les agents de la Commune de La Colle-sur-Loup.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: Hôtel de Ville — passage du Canadel
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Contact
Adresse Internet: http://www.lacollesurloup.fr/ 🌏
Courrier électronique: cfoda@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Téléphone: +33 493324209 📞
Fax: +33 493320109 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150489
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant mini par période: 40 000 EUR HT, — montant maxi par période: 100 000 EUR HT. Le délai de livraison est fixé à 2 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de fourniture et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de La Colle-sur-Loup et le service annexe de l'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions définies au CCAP.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant mini par période: 40 000 EUR HT,

— montant maxi par période: 100 000 EUR HT.

Le délai de livraison est fixé à 2 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison des titres sous enveloppe scellée et sécurisée se fera uniquement à la Direction des ressources humaines, Chemin du Canadel, 06480 La Colle-sur-Loup.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— un formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des sous critères détaillés au Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060044100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Adresse postale: Chemin du Canadel
Fax: +33 493321064 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Chemin du canadel

Référence
Informations complémentaires

Modalité de financement

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix unitaires révisables,

— il n'est pas prévu d'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-150489 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de titres restaurants pour les agents de la commune de la Colle-sur-Loup

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Colle-sur-Loup
Adresse postale: Hôtel de Ville — Passage du Canadel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312807
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150489
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant mini par période: 40 000 EUR (HT) Montant maxi par période: 100 000 EUR (HT). Le délai de livraison est fixé à 2 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de fourniture et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de la Colle-sur-Loup et le service annexe de l'assainissement.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison des titres sous enveloppe scellée et sécurisée se fera uniquement à la direction des ressources humaines, chemin du Canadel, 06480 la Colle-sur-Loup

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des sous critères détaillés au règlement de consultation
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Natixis Intertitres SA
Numéro d'enregistrement national: 718503386 0012
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158192372 📞
Courrier électronique: marches.publics@intertitres.natixis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5118/fr/cheque-de-table 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 16.7.2018 date de Notification: 16.7.2018 le contrat est consultable au Service Commande Publique, Chemin du Candel 06480 la Colle-sur-Loup, sur rendez-vous

Source: OJS 2018/S 137-312807 (2018-07-18)

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