Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective dans les quartiers sud de Dijon — 10 places — procédure adaptée — article 28-I — décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective dans les quartiers sud de Dijon — 10 places
QSD10ASM”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective dans les quartiers sud de Dijon — 10 places — procédure...”
Brève description
Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective dans les quartiers sud de Dijon — 10 places — procédure adaptée — article 28-I — décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective dans les quartiers sud de Dijon — 10 places” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera conclu du 1 janvier au 31.12.2019 puis renouvelable 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:30 📅
“Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations sur l'ensemble des critères de jugement des offres dans des conditions de...”
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations sur l'ensemble des critères de jugement des offres dans des conditions de stricte égalité, avec les candidats ayant remis une offre. Les négociations pourront porter sur l'ensemble des critères de jugement des offres. À l'issue des négociations, il sera demandé aux candidats de fournir par écrit les nouveaux éléments apportés à leurs offres initiales. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dans des conditions de stricte égalité entre les candidats. Ainsi ceux-ci disposeront des mêmes délais de convocation, d'audition et de remise de l'offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Conditions de remise des offres et des candidatures:
1) remise des plis sur support papier: les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Mairie de Dijon, Direction de la commande publique, 11 bis rue Victor Dumay (Site Dumay), CS 73310, 21033 Dijon Cedex;
2) en cas de remise par voie électronique: les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: Qsd18asm.
Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables. La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation: Qsd18asm). Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Date limite d'obtention: 8.10.2018 à 17:00. Renseignements complémentaires: les candidats pourront poser des questions par écrit, via la plate-forme achatpublic, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse www.achatpublic.com (référence de la consultation: Qsd18asm). La ville de Dijon répondra à ces questions via la plateforme achat public dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 155-356129 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective dans les quartiers sud de Dijon — 10 places.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective dans les quartiers sud de Dijon — 10 places.” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le prix: qualité du projet apprécié au regard du mémoire méthodologique (60 %) et du prix unitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la...”
Informations complémentaires
Le prix: qualité du projet apprécié au regard du mémoire méthodologique (60 %) et du prix unitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la caisse d'allocations familiales (PSU) et de la participation des familles (40 %).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356129
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018_261AM000000000
Titre:
“Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective dans les quartiers sud de Dijon — 10 places”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL CD La Calypso — Eco-quartier Arsenal
Adresse postale: 22 rue Nelson Mandela
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 000 💰
“Le marché est conclu pour l'année 2019 puis renouvelable tacitement 3 fois 2 an.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 012-024678 (2019-01-15)