Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi accueil collective située dans les quartiers nord-ouest et centre-ouest de Dijon et sur la commune de Talant

Ville de Dijon

Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi accueil collective située dans les quartiers nord-ouest et centre-ouest de Dijon et sur la commune de Talant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualité Française Bourguignonne

Qui ?

• Ville de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: NOCODT18ASM
Brève description:

Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi accueil collective située dans les quartiers nord-ouest et centre-ouest de Dijon et sur la commune de Talant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achapublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347011
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu entre le groupement de commandes ville de Dijon — ville de Talant et le titulaire du marché. La ville de Dijon est le coordonnateur du groupement. Le marché porte sur l'acquisition de 80 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi accueil collective, dont 53 places à destination des habitants de Dijon et 27 à destination de habitants de Talant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

80 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi accueil collective, dont 53 places à destination des habitants de Dijon et 27 à destination de habitants de Talant.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché sera conclu du 1
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu entre le groupement de commandes ville de Dijon — ville de Talant et le titulaire du marché. La ville de Dijon est le coordonnateur du groupement.

Le marché porte sur l'acquisition de 80 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi accueil collective, dont 53 places à destination des habitants de Dijon et 27 à destination de habitants de Talant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achapublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations sur l'ensemble des critères de jugement des offres dans des conditions de stricte égalité, avec les candidats ayant remis une offre.

Les négociations pourront porter sur l'ensemble des critères de jugement des offres.

À l'issue des négociations, il sera demandé aux candidats de fournir par écrit les nouveaux éléments apportés à leurs offres «initiales».

Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dans des conditions de stricte égalité entre les candidats. Ainsi ceux-ci disposeront des mêmes délais de convocation, d'audition et de remise de l'offre «finale».

Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

1) remise des plis sur support papier: les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: mairie de Dijon, direction de la commande publique, 11 bis rue Victor Dumay (site Dumay), CS 73310, 21033 Dijon Cedex;

2) en cas de remise par voie électronique: les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: Nocodt18asm. Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables. La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation: Nocodt18asm). Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Date limite d'obtention: 17.9.2018 à 17:00. Renseignements complémentaires: les candidats pourront poser des questions par écrit, via la plate-forme achatpublic, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse www.achatpublic.com (référence de la consultation: Nocodt18asm). La ville de Dijon répondra à ces questions via la plateforme achat public dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2018/S 151-347011 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers nord-ouest et centre-ouest de Dijon et sur la commune de Talant (80 places) — groupement de commandes ville de Dijon et ville de Talant coordonné par la ville de Dijon.

Valeur totale du marché: 1 925 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019493
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347011
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour l'année 2019, puis renouvelable 3 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers nord-ouest et centre-ouest de Dijon et sur la commune de Talant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Mutualité Française Bourguignonne
Adresse postale: 16 boulevard de Sévigné
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 608 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 010-019493 (2019-01-11)

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