Acquisition de bacs roulants équipes de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte a porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte selective par apport volontaire des déchets

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Les prestations du présent accord-cadre à bon de commandes sont réparties en 3 lots:
— lot 01: fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte,
— lot 02: fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables,
— lot 03: fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.
Pour le lot nº 01, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
— variante exigée nº 01: distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison,
— variante exigée nº 02: valorisation de l'ancien parc de bacs roulants de la collectivité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-27 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Commune postale: Pontarlier Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL de participation: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Commune postale: Pontarlier Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381394002 📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de bacs roulants équipes de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte a porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre à bon de commandes sont réparties en 3 lots: — lot 01: fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 727 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Description du marché:
“Le lot nº 01 concerne la fourniture et la distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le lot nº 02 concerne la fourniture et la livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le lot nº 03 concerne la fourniture, la livraison et l'installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée, — déclaration de candidature (DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Concernant les pièces de candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826061 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383345265 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 166-378063 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte...”    Afficher plus
Brève description:
“Acquisition de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 773 436 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Variante exigée nº 01: distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison (voir descriptif au CCTP); Variante exigée nº...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables”
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378063

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 043/2018
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec environnement
Numéro d'enregistrement national: 321819112 00483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao@citec-environnement.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 044/2018
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EMP rotomoulage SARL
Numéro d'enregistrement national: 397 961 574 00027
Adresse postale: 9 la Janaie — PA des Rolandières Baguer Pican
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Courrier électronique: info@emp-environnement.cm 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 045/2018
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables”
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 000 64
Adresse postale: Direction Centre et Est Bâtiment B — 3 rue Garibaldi, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Courrier électronique: crichard@plasticomnium.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot nº 01: Variantes retenues: — variante nº 01 — distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison pour un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 006-009086 (2019-01-07)