Acquisition de bacs roulants équipes de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte a porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte selective par apport volontaire des déchets
Les prestations du présent accord-cadre à bon de commandes sont réparties en 3 lots:
— lot 01: fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte,
— lot 02: fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables,
— lot 03: fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.
Pour le lot nº 01, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
— variante exigée nº 01: distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison,
— variante exigée nº 02: valorisation de l'ancien parc de bacs roulants de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de bacs roulants équipes de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte a porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte...”
Titre
Acquisition de bacs roulants équipes de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte a porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte selective par apport volontaire des déchets
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre à bon de commandes sont réparties en 3 lots:
— lot 01: fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre à bon de commandes sont réparties en 3 lots:
— lot 01: fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte,
— lot 02: fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables,
— lot 03: fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.
Pour le lot nº 01, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
— variante exigée nº 01: distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison,
— variante exigée nº 02: valorisation de l'ancien parc de bacs roulants de la collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 727 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Description du marché:
“Le lot nº 01 concerne la fourniture et la distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le lot nº 02 concerne la fourniture et la livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le lot nº 03 concerne la fourniture, la livraison et l'installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.”
Description du marché
Le lot nº 03 concerne la fourniture, la livraison et l'installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée,
— déclaration de candidature (DC2...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée,
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Concernant les pièces de candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document...”
Concernant les pièces de candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Règlement des comptes:
Conditions du CCAG Fournitures et services dans sa dernière version. Caractéristiques des prix: prix unitaire.
Modalités de variation des prix:
Révision annuelle.
Modalités de financement:
Budgets général de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Avance:
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes:
Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http:// www.grandpontarlier.fr — onglet marchés publics — rubrique marché sur appel d'offres ouvert. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: acquisition de bacs roulants équipes de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables — lot nº… — ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier, Accueil, 22 rue Pierre Déchanet, BP 49, 25301 Pontarlier Cedex.
Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826061 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383345265📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 166-378063 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte...”
Titre
Acquisition de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets
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Brève description:
“Acquisition de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte...”
Brève description
Acquisition de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 773 436 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante exigée nº 01: distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison (voir descriptif au CCTP);
Variante exigée nº...”
Description des options
Variante exigée nº 01: distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison (voir descriptif au CCTP);
Variante exigée nº 02: valorisation de l'ancien parc de bacs roulants de la collectivité (voir descriptif au CCTP).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables” Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 043/2018
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec environnement
Numéro d'enregistrement national: 321819112 00483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao@citec-environnement.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 044/2018
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EMP rotomoulage SARL
Numéro d'enregistrement national: 397 961 574 00027
Adresse postale: 9 la Janaie — PA des Rolandières Baguer Pican
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Courrier électronique: info@emp-environnement.cm📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 045/2018
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables” Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 000 64
Adresse postale: Direction Centre et Est Bâtiment B — 3 rue Garibaldi, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Courrier électronique: crichard@plasticomnium.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
“Pour le lot nº 01:
Variantes retenues:
— variante nº 01 — distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison pour un...”
Pour le lot nº 01:
Variantes retenues:
— variante nº 01 — distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison pour un montant de 55 811 EUR HT,
— variante nº 02 — valorisation de l'ancien parc de bacs roulants de la collectivité pour une moins-value de 9 375 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 006-009086 (2019-01-07)