Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre d'heures estimées: 22 638, cet accord-cadre ne peut faire l'objet d'allotissement car il n'est pas possible d'identifier de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'heures d'accueil enfants en halte garderie sur le quartier Saint-Martin à Perpignan
18mdaeepa25”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre d'heures estimées: 22 638 cet accord-cadre ne peut faire l'objet d'allotissement car il n'est pas possible d'identifier de prestations distinctes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 776 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre d'heures estimées: 22 638 cet accord-cadre ne peut faire l'objet d'allotissement car il n'est pas possible d'identifier de prestations distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mise en œuvre de la prestation: qualité de l'accueil des enfants, du projet pédagogique, éducatif, social (mémoire), le personnel — mode de calcul:...”
Critère de qualité (nom)
Mise en œuvre de la prestation: qualité de l'accueil des enfants, du projet pédagogique, éducatif, social (mémoire), le personnel — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix — mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-226357
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association UFCV
Adresse postale: 85 rue Lunaret, CS 24492
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34093
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 776 💰
“Le coût horaire attribué est de 3,83 EUR TTC pour 15 847 heures d'activités estimées, soit un montant annuel de 60 094,01 EUR TTC. La consultation du(des)...”
Le coût horaire attribué est de 3,83 EUR TTC pour 15 847 heures d'activités estimées, soit un montant annuel de 60 094,01 EUR TTC. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: mairie de Perpignan division des marchés publics centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931 66931 Perpignan Cedex, horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 177-401613 (2018-09-11)