Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre total d'heures estimées: 22 638. Ce marché ne peut pas faire l'objet d'allotissement car il n'est pas possible d'identifier de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'heures d'accueil enfants en halte garderie sur le quartier Saint-Martin à Perpignan
18mdaeepa15”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre total d'heures estimées: 22 638. Ce marché ne peut pas faire l'objet d'allotissement car il n'est pas possible d'identifier de prestations distinctes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre total d'heures estimées: 22 638. Ce marché ne peut pas faire l'objet d'allotissement car il n'est pas possible d'identifier de prestations distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mise en œuvre de la prestation: qualité accueil des enfants, qualité projet pédagogique, éducatif, social sur présentation du mémoire, le personnel — Mode...”
Critère de qualité (nom)
Mise en œuvre de la prestation: qualité accueil des enfants, qualité projet pédagogique, éducatif, social sur présentation du mémoire, le personnel — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix: mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157408
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: mairie de Perpignan, division des marchés publics centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66 931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 225-515449 (2018-11-20)