Acheminement, fourniture d'électricité et de divers services associés pour les 3 sites/points de livraison du port de Bandol. Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement, fourniture d'électricité et de divers services associés pour les 3 sites/points de livraison du port de Bandol
MCH 2018/06”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Acheminement, fourniture d'électricité et de divers services associés pour les 3 sites/points de livraison du port de Bandol. Appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Acheminement, fourniture d'électricité et de divers services associés pour les 3 sites/points de livraison du port de Bandol. Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bandol (83150)
Description du marché:
“Acheminement, fourniture d'électricité et de divers services associés pour les 3 sites/points de livraison du port de Bandol.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le DC1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
— téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
— le DC1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
— téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— cette attestation n'est pas à fournir si le candidat utilise le DC1 susvisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Ca des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants:
— le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants:
— le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social,
— l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur,
— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les moyens techniques du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-11-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sogeba
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Adresse:5 rue Racine — CS 40510, 83 041 Toulon Cedex 9
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 peuvent être introduits devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 peuvent être introduits devant le président du tribunal administratif de Toulon:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché,
— référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510, 83 041 Toulon Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 93041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 181-409479 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acheminement, fourniture d'électricité et de divers services associés pour les 3 sites/points de livraison du port de Bandol. Appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Acheminement, fourniture d'électricité et de divers services associés pour les 3 sites/points de livraison du port de Bandol. Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée du marché allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Marché mono-attributaire traité à prix unitaires révisables tous les semestres selon modalités du CCP.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bandol (83150).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité des services 20 points et modalités de gestion de la facturation 10 points)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-409479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MCH 2018/06
Titre: Lot unique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Adresse: 5 rue Racine — CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 peuvent être introduits devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 peuvent être introduits devant le président du tribunal administratif de Toulon:
— référé précontractuel avant la signature du marché,
— référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9
Source: OJS 2018/S 217-495988 (2018-11-07)