Acheminement et le traitement des déchets déposés en déchetterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson avec location de bennes

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Acheminement et le traitement des déchets déposés en déchetterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson avec location de bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Recyclage
• COVED

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: A06-18
Brève description:

Acheminement et le traitement des déchets déposés en déchetterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson avec location de bennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956708 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48858&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162153
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1.7.2018 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2018, jusqu'au 30.6.2020. Il se renouvellera 1 fois, par reconduction tacite, à compter du 1.7.2020 pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours. Critères de sélection des candidats qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé, — il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899. Capacité économique et financière: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique — références requises: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché, — présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A06-18.

Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1.7.2018 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2018, jusqu'au 30.6.2020. Il se renouvellera 1 fois, par reconduction tacite, à compter du 1.7.2020 pour une période de 24 mois.

Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.

Critères de sélection des candidats qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,

— il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899.

Capacité économique et financière: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique — références requises:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,

— présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A06-18.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acheminement et traitement des plâtres issus des 3 déchetteries avec mise à disposition de bennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de bennes, la collecte et le traitement des déchets de plâtre issus des déchetteries des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson.

Le tonnage de ces déchets est estimé à 400 t par an, soit 150 rotations par an. Ces estimations n'ont pas de valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il se renouvellera 1 fois par reconduction tacite, à compter du 1.7.2020 pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours.

Intitulé du lot: Acheminement et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des 3 déchetteries avec mise à disposition de contenants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la collecte et l'élimination des Déchets ménagers spéciaux (DMS) recueillis dans les déchetteries des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson avec mise à disposition de contenants.

L'objet du marché s'entend hors tonnages collectés et traités par les éco-organismes. Le tonnage de ces déchets est estimé à 100 t par an, soit 40 rotations par an. Ce tonnage n'a pas de valeur contractuelle.

Intitulé du lot: Traitement des gravats issus des 3 déchetteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 a pour objet le traitement des gravats issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Le tonnage de ces déchets est estimé à 4 400 t par an. Ce tonnage n'a pas de valeur contractuelle.

Intitulé du lot: Traitement des déchets encombrants issus des 3 déchetteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 a pour objet le traitement dans une Installation de stockage des déchets non dangereux de classe II (ISDND), des déchets encombrants et/ou non recyclables déposés dans les déchetteries. Le tonnage de ces déchets est estimé, sans engagement de l'administration à 2 200 t par an.

Intitulé du lot: Transport et location de bennes issues des déchetteries des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson
Numéro du lot: 5
Brève description:

La prestation du lot nº 5 consiste à la location et à la prise en charge des bennes dans les déchetteries communautaires et leurs transports vers l'exutoire définies par la collectivité en fonction du choix de celle-ci.

La prestation vient en complément des transports effectués par la collectivité. Dans une démarche de développement durable et de préservation de l'environnement, les transports ne pourront pas excéder 50 km de distance.

Le nombre de bennes total à transporter est d'environ 850/an, sans engagement de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.

Critères de sélection des candidats qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,

— il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899.

Capacité économique et financière: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique — références requises:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,

— présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A06-18.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pré-contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché.

Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Téléphone: +33 386956708 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Fax: +33 386956756 📠
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 073-162153 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheminement et le traitement des déchets déposés en déchèterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson, avec location de bennes.

Valeur totale du marché: 1 779 524 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347582
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162153
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acheminement et traitement des plâtres issus des 3 déchèteries avec mise à disposition de bennes
Brève description:

Acheminement et traitement des plâtres issus des 3 déchèteries avec mise à disposition de bennes.

Intitulé du lot: Acheminement et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des 3 déchèteries avec mise à disposition de contenants
Brève description:

Acheminement et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des 3 déchèteries avec mise à disposition de contenants.

Intitulé du lot: Traitement des gravats issus des 3 déchèteries
Brève description: Traitement des gravats issus des 3 déchèteries.
Intitulé du lot: Traitement des déchets encombrants issus des 3 déchèteries
Brève description: Traitement des déchets encombrants issus des 3 déchèteries.
Intitulé du lot: Transport et location de bennes issues des déchèteries des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson
Brève description:

Transport et location de bennes issues des déchèteries des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Bourgogne recyclage
Commune postale: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 202 440 EUR 💰
Nom: Coved
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 129 604 EUR 💰
264 000 EUR 💰
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 853 600 EUR 💰
329 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché.

— Recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Source: OJS 2018/S 151-347582 (2018-08-07)

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