Achat de places en crèche au sein d'une même structure pour la Ville des Clayes-sous-Bois

Brève description

Le présent marché porte sur l'achat de 20 places financées par la prestation de service unique (PSU) établie par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Il est dédié à l'accueil des jeunes enfants de 0 à 4 ans, situé dans le quartier ouest de la ville, au sein d'un seul établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), pour une durée de 3 ans allant du 1.9.2019 au 1.9.2021 reconductible 1 fois. La mise à disposition peut être progressive, en fonction des adaptations mais ne dépassant pas le 1.10.2019. Le mode d'attribution et d'occupation de ces places est défini par la commune dans le respect de la procédure des attributions des places de la ville des Clayes-sous-Bois. Le titulaire fera son affaire du recouvrement auprès des familles de leur participation. En aucun cas, la ville ne sera amenée à supporter la défaillance d'une des familles quel qu'en soit le motif.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, —lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT, ODS, ODT. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat veillera à signer électroniquement l'enveloppe et chaque document qu'elle contient. Numéro de la consultation: 2018-37.