Achat de places en crèche au sein d'une même structure pour la Ville des Clayes-sous-Bois

Mairie des Clayes-sous-Bois

Le présent marché porte sur l'achat de 20 places financées par la prestation de service unique (PSU) établie par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Il est dédié à l'accueil des jeunes enfants de 0 à 4 ans, situé dans le quartier ouest de la ville, au sein d'un seul établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), pour une durée de 3 ans allant du 1.9.2019 au 1.9.2021 reconductible 1 fois. La mise à disposition peut être progressive, en fonction des adaptations mais ne dépassant pas le 1.10.2019. Le mode d'attribution et d'occupation de ces places est défini par la commune dans le respect de la procédure des attributions des places de la ville des Clayes-sous-Bois. Le titulaire fera son affaire du recouvrement auprès des familles de leur participation. En aucun cas, la ville ne sera amenée à supporter la défaillance d'une des familles quel qu'en soit le motif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2019-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Clayes-sous-Bois
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reglementation@lesclayessousbois.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesclayessousbois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de places en crèche au sein d'une même structure pour la Ville des Clayes-sous-Bois”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'achat de 20 places financées par la prestation de service unique (PSU) établie par la Caisse nationale d'allocations...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville des Clayes-sous-Bois Quartier Ouest de la Ville 78340 les Clayes-sous-Bois.”
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans. La durée de la période initiale des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 3 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article 2 du CCTP.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15 19:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 223-510629 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Clayes Sous Bois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'achat de 20 places financées par la Prestation de service unique (PSU) établie par la Caisse nationale d'allocations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'achat de 20 places financées par la Prestation de service unique (PSU) établie par la Caisse nationale d'allocations...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510629

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-37
Titre:
“Achat de places en crèche au sein d'une même structure pour la Ville des Clayes-Sous-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Evancia SAS
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 126-309037 (2019-06-28)