Le présent marché porte sur l'achat de 20 places financées par la prestation de service unique (PSU) établie par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Il est dédié à l'accueil des jeunes enfants de 0 à 4 ans, situé dans le quartier ouest de la ville, au sein d'un seul établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), pour une durée de 3 ans allant du 1.9.2019 au 1.9.2021 reconductible 1 fois. La mise à disposition peut être progressive, en fonction des adaptations mais ne dépassant pas le 1.10.2019. Le mode d'attribution et d'occupation de ces places est défini par la commune dans le respect de la procédure des attributions des places de la ville des Clayes-sous-Bois. Le titulaire fera son affaire du recouvrement auprès des familles de leur participation. En aucun cas, la ville ne sera amenée à supporter la défaillance d'une des familles quel qu'en soit le motif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de places en crèche au sein d'une même structure pour la Ville des Clayes-sous-Bois”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'achat de 20 places financées par la prestation de service unique (PSU) établie par la Caisse nationale d'allocations...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'achat de 20 places financées par la prestation de service unique (PSU) établie par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Il est dédié à l'accueil des jeunes enfants de 0 à 4 ans, situé dans le quartier ouest de la ville, au sein d'un seul établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), pour une durée de 3 ans allant du 1.9.2019 au 1.9.2021 reconductible 1 fois. La mise à disposition peut être progressive, en fonction des adaptations mais ne dépassant pas le 1.10.2019. Le mode d'attribution et d'occupation de ces places est défini par la commune dans le respect de la procédure des attributions des places de la ville des Clayes-sous-Bois. Le titulaire fera son affaire du recouvrement auprès des familles de leur participation. En aucun cas, la ville ne sera amenée à supporter la défaillance d'une des familles quel qu'en soit le motif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville des Clayes-sous-Bois Quartier Ouest de la Ville 78340 les Clayes-sous-Bois.”
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans. La durée de la période initiale des...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 3 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 3 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; tout certificat ou qualification dont le candidat pourra se prévaloir; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article 2 du CCTP.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché est financé sur les fonds propres de la ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, —lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT, ODS, ODT. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat veillera à signer électroniquement l'enveloppe et chaque document qu'elle contient. Numéro de la consultation: 2018-37.
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie des Clayes Sous Bois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'achat de 20 places financées par la Prestation de service unique (PSU) établie par la Caisse nationale d'allocations...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'achat de 20 places financées par la Prestation de service unique (PSU) établie par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Il est dédié à l'accueil des jeunes enfants de 0 à 4 ans, situé dans le quartier ouest de la ville, au sein d'un seul établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'achat de 20 places financées par la Prestation de service unique (PSU) établie par la Caisse nationale d'allocations...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'achat de 20 places financées par la Prestation de service unique (PSU) établie par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Il est dédié à l'accueil des jeunes enfants de 0 à 4 ans, situé dans le quartier ouest de la ville, au sein d'un seul établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-37
Titre:
“Achat de places en crèche au sein d'une même structure pour la Ville des Clayes-Sous-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Evancia SAS
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 126-309037 (2019-06-28)