Accords-cadres pour la réalisation de missions d'étude et de planification urbaine pour la Communauté d'agglomération territoires vendômois

Territoires vendômois

Accords-cadres pour la réalisation de missions d'étude et de planification urbaine pour la Communauté d'agglomération territoires vendômois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-04 Avis de marché
2019-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Accords-cadres pour la réalisation de missions d'étude et de planification urbaine pour la Communauté d'agglomération territoires vendômois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388735
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 23 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 364 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Révision d'un POS ou PLU
Numéro du lot: 1
Brève description:
Élaboration de dossiers complets de révision de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 23 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Révision allégée de POS ou PLU
Numéro du lot: 2
Brève description:
Élaboration de dossiers complets de révision allégée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 13 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Modification et déclaration de projet emportant mise en compatibilité de POS ou PLU
Numéro du lot: 3
Brève description:
Élaboration de dossiers complets de modification de PLU ou POS ou de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des POS ou PLU des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 17 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Modification simplifiée d'un POS ou d'un PLU
Numéro du lot: 4
Brève description:
Élaboration de dossiers complets de modification simplifiée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Intitulé du lot: Révision de la carte communale
Numéro du lot: 5
Brève description:
Élaboration de dossiers complets de révision de carte communale des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 21 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires DC1 et DC2, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour l'accord-cadre à intervenir.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références de moins de 5 ans (lieux, dates, natures et montant (HT). Des prestations réalisées, intervenants, nom de la collectivité, nom du mandataire) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles objet du lot auquel le candidat soumissionne ou tout document équivalent justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail évalué au regard de la réponse du soumissionnaire dans la note de cadrage du lot concerné
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Adéquation de la qualification du candidat avec la demande dans la note de cadrage du lot concerné
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Territoires vendômois
Point de contact: Mme Auchart — Direction du développement urbain et de l'aménagement du territoire
Courrier électronique: lucie.auchart@territoiresvendomois.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Vendôme Cedex
Point de contact: Mme Laseigne — pôle achat, marchés publics et DSP
Téléphone: +33 254894275 📞
Courrier électronique: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La remise des plis s'effectue par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Les éventuelles copies de sauvegarde peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30 à 17:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de territoires vendômois. Financement et modalité de paiement des marchés subséquents: fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières des marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. À l'issue de la procédure, il sera conclu avec les attributaires un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 79 du décret nº2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles et financières des candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — Greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 171-388735 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres pour la réalisation de missions d'étude et de planification urbaine pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.
Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme — Parc Ronsard — BP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137204
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388735
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 23 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration de dossiers complets de révision de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 23 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Brève description:
Élaboration de dossiers complets de révision allégée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 13 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Brève description:
Élaboration de dossiers complets de modification de PLU ou POS ou de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des POS ou PLU des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 17 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Brève description:
Élaboration de dossiers complets de modification simplifiée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.
Élaboration de dossiers complets de révision de carte communale des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 21 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Gilson Thierry
Adresse postale: 2 rue des Côtes
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
Nom: Druet Manon
Adresse postale: La Maupinerie
Commune postale: Ciran
Code postal: 37214
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Nom: Vidal consulants
Adresse postale: 8 rue Borromée
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
Liste des attributaires de l'accord-cadre par lots (en complément section V):
— pour le lot nº 1 — révision d'un POS ou PLU: Groupement Citadia Conseil et Even 37 avenue du Général Patton 49000 Angers, Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris Gilson Thierry 2 rue des Côtes 28000 Chartres,
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— pour le lot nº 2 — révision allégée de POS ou PLU: Groupement Citadia Conseil et Even 37 avenue du Général Patton 49000 Angers, Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Gilson Thierry 2 rue des Côtes 28000 Chartres, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris,
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— pour le lot nº 3 — modification et déclaration de projet emportant mise en compatibilité de POS ou PLU: Druet Manon La Maupinerie 37240 Ciran, Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Groupement Citadia Conseil et Even 37 avenue du Général Patton 49000 Angers, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris,
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— pour le lot nº 4 — modification simplifiée d'un POS ou d'un PLU: Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris, Gilson Thierry 2 rue des Côtes 28000 Chartres, Druet Manon La Maupinerie 37240 Ciran,
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— pour le lot nº 5 — révision de la carte communale: Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 059-137204 (2019-03-20)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Fournisseurs:
Druet Manon Gilson Thierry Vidal consulants
Produits/services:
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