Avis de marché (2018-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président ou son représentant
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CA Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Auchart — Direction du développement urbain et de l'aménagement du territoire”
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: lucie.auchart@territoiresvendomois.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: CA Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Laseigne — pôle achat, marchés publics et DSP
Téléphone: +33 254894275📞
Courrier électronique: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la réalisation de missions d'étude et de planification urbaine pour la Communauté d'agglomération territoires vendômois”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accords-cadres pour la réalisation de missions d'étude et de planification urbaine pour la Communauté d'agglomération territoires vendômois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision d'un POS ou PLU
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Élaboration de dossiers complets de révision de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation”
Description du marché
Élaboration de dossiers complets de révision de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail évalué au regard de la réponse du soumissionnaire dans la note de cadrage du lot concerné”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la qualification du candidat avec la demande dans la note de cadrage du lot concerné”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 23 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 23 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision allégée de POS ou PLU
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Élaboration de dossiers complets de révision allégée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à...”
Description du marché
Élaboration de dossiers complets de révision allégée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 13 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 13 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Modification et déclaration de projet emportant mise en compatibilité de POS ou PLU” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Élaboration de dossiers complets de modification de PLU ou POS ou de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des POS ou PLU des communes du...”
Description du marché
Élaboration de dossiers complets de modification de PLU ou POS ou de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des POS ou PLU des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 17 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 17 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modification simplifiée d'un POS ou d'un PLU
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Élaboration de dossiers complets de modification simplifiée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de...”
Description du marché
Élaboration de dossiers complets de modification simplifiée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision de la carte communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Élaboration de dossiers complets de révision de carte communale des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à...”
Description du marché
Élaboration de dossiers complets de révision de carte communale des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 21 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 21 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour l'accord-cadre à intervenir.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références de moins de 5 ans (lieux, dates, natures et montant (HT). Des prestations réalisées, intervenants, nom de la collectivité, nom du mandataire)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références de moins de 5 ans (lieux, dates, natures et montant (HT). Des prestations réalisées, intervenants, nom de la collectivité, nom du mandataire) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles objet du lot auquel le candidat soumissionne ou tout document équivalent justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La remise des plis s'effectue par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Les éventuelles copies de sauvegarde...”
La remise des plis s'effectue par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Les éventuelles copies de sauvegarde peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30 à 17:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de territoires vendômois. Financement et modalité de paiement des marchés subséquents: fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières des marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. À l'issue de la procédure, il sera conclu avec les attributaires un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 79 du décret nº2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles et financières des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — Greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 171-388735 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme — Parc Ronsard — BP 20107
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la réalisation de missions d'étude et de planification urbaine pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois”
Brève description:
“Accords-cadres pour la réalisation de missions d'étude et de planification urbaine pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Élaboration de dossiers complets de révision de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.”
Description du marché
Élaboration de dossiers complets de révision de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 23 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 23 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Élaboration de dossiers complets de révision allégée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à...”
Description du marché
Élaboration de dossiers complets de révision allégée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 13 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 13 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Élaboration de dossiers complets de modification de PLU ou POS ou de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des POS ou PLU des communes du...”
Description du marché
Élaboration de dossiers complets de modification de PLU ou POS ou de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des POS ou PLU des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 17 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 17 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Élaboration de dossiers complets de modification simplifiée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de...”
Description du marché
Élaboration de dossiers complets de modification simplifiée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.
Afficher plus
Description du marché:
“Élaboration de dossiers complets de révision de carte communale des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à...”
Description du marché
Élaboration de dossiers complets de révision de carte communale des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 21 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 21 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Élaboration de dossiers complets de révision de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation”
Titre
Élaboration de dossiers complets de révision de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gilson Thierry
Adresse postale: 2 rue des Côtes
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Élaboration de dossiers complets de révision allégée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à...”
Titre
Élaboration de dossiers complets de révision allégée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Élaboration de dossiers complets de modification de PLU ou POS ou de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des POS ou PLU des communes, du...”
Titre
Élaboration de dossiers complets de modification de PLU ou POS ou de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des POS ou PLU des communes, du lancement de procédure à l'approbation
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Druet Manon
Adresse postale: La Maupinerie
Commune postale: Ciran
Code postal: 37214
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Élaboration de dossiers complets de modification simplifiée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de...”
Titre
Élaboration de dossiers complets de modification simplifiée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Élaboration de dossiers complets de révision de carte communale des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à...”
Titre
Élaboration de dossiers complets de révision de carte communale des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vidal consulants
Adresse postale: 8 rue Borromée
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
“Liste des attributaires de l'accord-cadre par lots (en complément section V):
— pour le lot nº 1 — révision d'un POS ou PLU: Groupement Citadia Conseil et...”
Liste des attributaires de l'accord-cadre par lots (en complément section V):
— pour le lot nº 1 — révision d'un POS ou PLU: Groupement Citadia Conseil et Even 37 avenue du Général Patton 49000 Angers, Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris Gilson Thierry 2 rue des Côtes 28000 Chartres,
— pour le lot nº 2 — révision allégée de POS ou PLU: Groupement Citadia Conseil et Even 37 avenue du Général Patton 49000 Angers, Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Gilson Thierry 2 rue des Côtes 28000 Chartres, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris,
— pour le lot nº 3 — modification et déclaration de projet emportant mise en compatibilité de POS ou PLU: Druet Manon La Maupinerie 37240 Ciran, Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Groupement Citadia Conseil et Even 37 avenue du Général Patton 49000 Angers, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris,
— pour le lot nº 4 — modification simplifiée d'un POS ou d'un PLU: Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris, Gilson Thierry 2 rue des Côtes 28000 Chartres, Druet Manon La Maupinerie 37240 Ciran,
— pour le lot nº 5 — révision de la carte communale: Groupement Urban'Ism et Thema 9 rue du Picard 37140 Bourgueil, Vidal Consulants 8 rue Borromée 75015 Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 059-137204 (2019-03-20)