Accords-cadres pour la gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Gestion d'abonnement pour les services culturels (lot nº 1). Le lot nº 2 (abonnements pour les services généraux) fait l'objet d'une procédure séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CID (Centre International Distribution)

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Revues spécialisées
• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2018-0257
Brève description:

Gestion d'abonnement pour les services culturels (lot nº 1). Le lot nº 2 (abonnements pour les services généraux) fait l'objet d'une procédure séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13881&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327105
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 4 000 EUR et à un maximum de 30 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 16 000 EUR et le maximum de 120 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accords-cadres pour la gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département des Bouches-du-Rhône — services culturels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Abonnements pour les services culturels du CD 13.

La consultation porte sur le lot nº 1. Le lot nº 2 fait l'objet d'une procédure distincte

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au Maître d'Ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du Maître d'Ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public.

La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13881&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Les offres doivent être envoyées: par voie électronique via: https://marches.departement13.fr, Département des Bouches-du-Rhône. Elles peuvent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6021,
Téléphone: +33 413313348 📞
Courrier électronique: mariepierre.bernard@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 0413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr.

Les critères de jugement des offres sont le prix (80 %) et la qualité (20 %).

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.

Aucune subvention n'est prévue.

Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'Ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0357

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 143-327105 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion d'abonnement pour les services culturels (lot nº 1). Le lot nº 2 (abonnements pour les services généraux) fait l'objet d'une procédure séparée.

Valeur totale du marché: 43570.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541951
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327105
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La présente procédure ne porte que sur le lot nº 1. L'accord-cadre a été attribué pour un montant annuel minimum de 4 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant du DDED est de 10 892,64 EUR HT soit 11 216,63 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 9 500 EUR HT soit 11 400 EUR TTC. L'acte d'engagement a été signé le 15.11.2018. Le marché prend effet à la date de sa notification, soit le 22.11.2018. Budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accords-cadres pour la gestion des abonnements à des revues destinées aux services du département des Bouches-du-Rhône — services culturels
Brève description:

Abonnements pour les services culturels du CD13. La consultation porte sur le lot nº 1. Le lot nº 2 fait l'objet d'une procédure distincte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: CID (Centre international distribution)
Adresse postale: 216 route de Bayonne — CS 17607
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534508660 📞
Courrier électronique: info@cid.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 43570.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2018-0257.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2018/S 237-541951 (2018-12-05)

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