Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la gestion des abonnements à des revues destinées aux services du département des Bouches-du-Rhône
2018-0257”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description: Gestion d'abonnement.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 600000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2400000
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Produits/services supplémentaires: Revues spécialisées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres pour la gestion des abonnements à des revues destinées aux services du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle et modes de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires: Montants annuels en euros HT: minimum: 150 000, maximum: 600 000.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250495
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accords-cadres pour la gestion des abonnements à des revues destinées aux services du département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL CID (Centre international distribution)
Adresse postale: 216 route de Bayonne, CS 17607
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.cid.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La CAO a attribué le marché le 6.9.2018. Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement le 2.10.2018. Le marché a été notifié à l'attributaire le 11.10.2018.”
La CAO a attribué le marché le 6.9.2018. Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement le 2.10.2018. Le marché a été notifié à l'attributaire le 11.10.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0257.
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Source: OJS 2018/S 201-457214 (2018-10-16)