Accords-cadres de réalisation de pièces et d'ensembles de mécanique générale et de mécanique de précision

CEA Le Ripault

La consultation a pour objectif la mise en place de plusieurs accords-cadres qui permettront aux unités du CEA, la réalisation de pièces mécaniques et d'outillages.
Les prestations, alloties en 4 lots, feront l'objet de l'établissement:
— d'accords-cadres multi-attribués pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3,
— d'un accord-cadre en mono-attribution pour le lot nº 4.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter du 1.9.2019 ou à compter de sa date de notification si celle -ci est antérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Qui ?

• CEA Le Ripault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Numéro de référence: B18-05110
Brève description:

La consultation a pour objectif la mise en place de plusieurs accords-cadres qui permettront aux unités du CEA, la réalisation de pièces mécaniques et d'outillages. Les prestations, alloties en 4 lots, feront l'objet de l'établissement: — d'accords-cadres multi-attribués pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3, — d'un accord-cadre en mono-attribution pour le lot nº 4. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter du 1.9.2019 ou à compter de sa date de notification si celle -ci est antérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: Place Raoul Dautry
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marion.motte@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344829 📞
Fax: +33 247345116 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324066
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Nombre total d'affaires estimé pour le lot sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): 1 000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objectif la mise en place de plusieurs accords-cadres qui permettront aux unités du CEA, la réalisation de pièces mécaniques et d'outillages.

Les prestations, alloties en 4 lots, feront l'objet de l'établissement:

— d'accords-cadres multi-attribués pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3,

— d'un accord-cadre en mono-attribution pour le lot nº 4.

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter du 1.9.2019 ou à compter de sa date de notification si celle -ci est antérieure.

Valeur totale estimée: 8 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de pièces et d'ensembles de mécanique générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de ce lot concernent principalement la réalisation de pièces ou d'assemblages mécaniques. Elles comprennent également le cas échéant, l'assemblage selon le dossier de définition et sa nomenclature, les contrôles associés, la délivrance des mesures ainsi que le transport et la livraison.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Nombre total d'affaires estimé pour le lot sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): 1 000

Intitulé du lot: Réalisations de pièces et d'ensembles de mécanique de précision
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre total d'affaires estimé pour ce lot sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): 1 500

Intitulé du lot: Réalisation de pièces et d'ensembles de mécanique de précision
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations de ce lot concernant principalement la réalisation de pièces ou d'assemblages mécaniques. Elles comprennent également le cas échéant, l'assemblage selon le dossier de définition et sa nomenclature, les contrôles associés, la délivrance des mesures ainsi que le transport et la livraison.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre d'affaires estimé pour ce lot sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): 20
Intitulé du lot: Réalisation de pièces et d'ensembles de mécanique générale — intervention mineure rapide
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations de ce lot concernent principalement la réalisation de pièces ou d'assemblages mécaniques dont le délai d'exécution sera de 3 jours maximum. Elles comprennent également le cas échéant, l'assemblage selon le dossier de définition et sa nomenclature, les contrôles associés, la délivrance des mesures ainsi que le transport et la livraison.

Les prestations relatives à ce lot, feront l'objet d'un accord-cadre en mono-attribution.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 jours
Informations complémentaires: Nombre d'affaires estimés pour ce lot sur la durée du marché (4 ans): 200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I) Présentation des candidatures

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

II) Conditions particulières de l'exécution du marché

Lots nº 1, nº 2 et nº 4: ces marchés sont des marchés «sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Lot nº 3: ce marché est un marché «Confidentiel défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,

— soit un dossier d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité du centre CEA Le Ripault: +33 247344183 — CEA Le Ripault — Place Raoul Dautry — BP nº 16 — 37260 Monts).

Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot, le candidat devra remettre un dossier unique comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra remettre dans son dossier, pour chaque lot:

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 derniers exercices,

— une description précise des moyens humains (diplômes, compétences, etc.), techniques et logistiques pouvant être mis en œuvre dans l'exécution du marché,

— la certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.

Nota: tout dossier incomplet ne pourra être retenu.

En cas de groupement, la non-acceptation de l'un des cotraitant entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

— si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou co-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s)sous-traitant(s) et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié.

Les certifications qualité devront être précisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Motte
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA Le Ripault

DSAT/SG/BACO

À l'attention de Marion Motte

Place Raoul Dautry

BP 16

37260 Monts

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA Le Ripault contre remise d'un récépissé.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Lot nº (à compléter) — réalisation de pièces et d'ensembles de mécanique générale et de mécanique de précision / Ne pas ouvrir / dénomination sociale du candidat» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «B18-05110 — lot nº (à compléter) — Candidature».

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 142-324066 (2018-07-23)

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