Accord-cadre visant a assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves, situées sur la commune de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Accord-cadre visant a assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves, situées sur la commune de Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-27 Avis de marché
2019-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018-11-275
Brève description:
Accord-cadre visant a assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves, situées sur la commune de Fos-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Swt1P9uWOc&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528140
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25i 1, 33, 39, 43, 66, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 79 du décret n Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans le document valant acte d'engagement et CCAP. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil d'acheteur communal). Pour toute information complémentaire veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Critères de notation pondérés comme suit: La valeur technique (60 %) sera notée sur 20 (cf. règlement de la consultation): sur la base du mémoire technique, la valeur technique sera analysée de la manière suivante: — sur 10: note explicative, — sur 5: présentation méthodologique, — sur 5: les engagements sur la qualité des services offerts. Le prix (40 %) (cf. règlement de la consultation) il est prévu une avance (cf. CCAP). Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer au cours de la période de validité du présent accord-cadre pour les besoins en missions de maîtrise d'œuvre pour la ville de Fos-sur-Mer:
— opérations de constructions neuves,
— opérations de réhabilitations.
La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins. En application de l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés individuels subséquents seront attribués sur la base de cet accord à plusieurs opérateurs économiques à concurrence maximale de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification aux titulaires, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné…
… aux 1
… au 2
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (Jorfno0126 du 1.6.2016, texte nº 32),
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— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Swt1P9uWOc&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans si reconductions réalisées
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25i 1, 33, 39, 43, 66, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 79 du décret n
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Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans le document valant acte d'engagement et CCAP.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
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Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil d'acheteur communal). Pour toute information complémentaire veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
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Critères de notation pondérés comme suit:
La valeur technique (60 %) sera notée sur 20 (cf. règlement de la consultation): sur la base du mémoire technique, la valeur technique sera analysée de la manière suivante:
— sur 10: note explicative,
— sur 5: présentation méthodologique,
— sur 5: les engagements sur la qualité des services offerts.
Le prix (40 %) (cf. règlement de la consultation) il est prévu une avance (cf. CCAP).
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 231-528140 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122612
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528140
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— opérations de réhabilitations la conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins.
En application de l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés individuels subséquents seront attribués sur la base de cet accord à plusieurs opérateurs économiques à concurrence maximale de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur 10: note explicative. Sur 5: présentation méthodologique. Sur 5: les engagements sur la qualité des services offerts.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (au vu des taux de rémunération et des prix forfaitaires figurant dans les DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: Groupement SARL BA Architecture (mandataire) SAS SITB (cotraitant)
Adresse postale: 155 rue d'Endoume, 13007 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Sas sitb
Adresse postale: BP 60015
Code postal: 13266
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Arcan Architecture
Adresse postale: 16/19 quai Rive Neuve
Nom: ID & M Ingénierie
Olivier Scharff
Adresse postale: 8 bis rue Joseph Roumanille
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 053-122612 (2019-03-12)
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Région:
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Fournisseurs:
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